REGOLAMENTO·n° 341·20 février 2015
Regolamento (UE) 2015/341
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/341 DE LA COMMISSION - du 20 février 2015 - portant modalités d'application du règlement (UE) no 223/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles pour la soumission de certaines informations à la Commission
En vigueur depuis le 20 février 2015 12 articles 1 version historisée
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Art. 1Modèle pour la description des fonctions et des procédures en place pour l'autorité de gestion et l'autorité de certificationArt. 1.tit_1Modèle pour la description des fonctions et des procédures en place pour l'autorité de gestion et l'autorité de certificationArt. 2Modèle de rapport de l'organisme d'audit indépendantArt. 2.tit_1Modèle de rapport de l'organisme d'audit indépendantArt. 3Modèle d'avis de l'organisme d'audit indépendantArt. 3.tit_1Modèle d'avis de l'organisme d'audit indépendantArt. 4Modèle de demande de paiementArt. 4.tit_1Modèle de demande de paiementArt. 5Modèle pour les comptesArt. 5.tit_1Modèle pour les comptesArt. 6Entrée en vigueurArt. 6.tit_1Entrée en vigueur