Art. 3
Modèle d'avis de l'organisme d'audit indépendant
En vigueur depuis le 20 févr. 2015
Article 3
Modèle d'avis de l'organisme d'audit indépendant
1. L'avis de l'organisme d'audit indépendant visé à l'article 35, paragraphe 2, du règlement (UE) no 223/2014 est élaboré conformément au modèle figurant à l'annexe III du présent règlement.
2. Lorsqu'un système commun s'applique à plusieurs programmes opérationnels cofinancés par le FEAD, un seul avis, tel que visé au paragraphe 1, peut être établi.
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