Art. 8
Modèle pour la fiche des résultats d'essais
En vigueur depuis le 11 mars 2015
Article 8
Modèle pour la fiche des résultats d'essais
Les autorités compétentes en matière de réception délivrent la fiche des résultats d'essais visée à l'article 25, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) no 167/2013 conformément au modèle défini dans l'annexe VII du présent règlement.
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