REGOLAMENTO·n° 504·11 mars 2015
Regolamento (UE) 2015/504
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/504 DE LA COMMISSION - du 11 mars 2015 - portant exécution du règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 11 mars 2015 26 articles 1 version historisée
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