REGOLAMENTO·n° 504·11 mars 2015

Regolamento (UE) 2015/504

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/504 DE LA COMMISSION - du 11 mars 2015 - portant exécution du règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 11 mars 2015 26 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Modèle pour la fiche de renseignements et le dossier constructeur Art. 2.tit_1Modèle pour la fiche de renseignements et le dossier constructeur Art. 3Modèle pour le certificat du constructeur concernant l'accès aux informations sur les systèmes de diagnostic embarqués (OBD) et sur la réparation et l'entretien des véhicules Art. 3.tit_1Modèle pour le certificat du constructeur concernant l'accès aux informations sur les systèmes de diagnostic embarqués (OBD) et sur la réparation et l'entretien des véhicules Art. 4Modèles pour le certificat de conformité Art. 4.tit_1Modèles pour le certificat de conformité Art. 5Modèles pour la plaque réglementaire et la marque de réception UE par type Art. 5.tit_1Modèles pour la plaque réglementaire et la marque de réception UE par type Art. 6Modèles pour la fiche de réception UE par type Art. 6.tit_1Modèles pour la fiche de réception UE par type Art. 7Système de numérotation des fiches de réception UE par type Art. 7.tit_1Système de numérotation des fiches de réception UE par type Art. 8Modèle pour la fiche des résultats d'essais Art. 8.tit_1Modèle pour la fiche des résultats d'essais Art. 9Format des rapports d'essais Art. 9.tit_1Format des rapports d'essais Art. 10Liste des pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels Art. 10.tit_1Liste des pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels Art. 11Modèle pour le certificat relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels Art. 11.tit_1Modèle pour le certificat relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels Art. 12Système de numérotation des certificats relatifs à la mise sur le marché et à la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels Art. 12.tit_1Système de numérotation des certificats relatifs à la mise sur le marché et à la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels Art. 13Entrée en vigueur et application Art. 13.tit_1Entrée en vigueur et application

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