Art. 1
Champ d'application
En vigueur depuis le 23 avr. 2015
Article premier
Champ d'application
Le présent règlement établit des exigences de navigabilité supplémentaires communes afin de contribuer au maintien de la navigabilité et à l'amélioration de la sécurité:
a)
des aéronefs immatriculés dans un État membre;
b)
des aéronefs enregistrés dans un pays tiers et utilisés par un exploitant dont un État membre assure la supervision.
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