REGOLAMENTO·n° 640·23 avril 2015
Regolamento (UE) 2015/640
RÈGLEMENT (UE) 2015/640 DE LA COMMISSION - du 23 avril 2015 - concernant des spécifications de navigabilité supplémentaires pour un type donné d'exploitation et modifiant le règlement (UE) no 965/2012
En vigueur depuis le 23 avril 2015 12 articles 1 version historisée
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Art. 1Champ d'applicationArt. 1.tit_1Champ d'applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Spécifications de navigabilité supplémentaires pour un type donné d'exploitationArt. 3.tit_1Spécifications de navigabilité supplémentaires pour un type donné d'exploitationArt. 4Modification du règlement (UE) no 965/2012Art. 4.tit_1Modification du règlement (UE) no 965/2012Art. 5Dispositions transitoiresArt. 5.tit_1Dispositions transitoiresArt. 6Entrée en vigueur et applicationArt. 6.tit_1Entrée en vigueur et application