Art. 3
Spécifications de navigabilité supplémentaires pour un type donné d'exploitation
En vigueur depuis le 23 avr. 2015
Article 3
Spécifications de navigabilité supplémentaires pour un type donné d'exploitation
Les exploitants dont un État membre assure la supervision doivent, lors de l'exploitation des aéronefs visés à l'article 1er, satisfaire aux dispositions de l'annexe I.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2015:640:oj#art-3