Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 5 mai 2015
Article 2
Définitions
1. Il convient d'entendre par:
a)
«armoire frigorifique professionnelle», un appareil de réfrigération calorifugé comportant un ou plusieurs compartiments accessibles par un ou plusieurs tiroirs ou portes, qui est capable, pour une température de fonctionnement donnée en réfrigération ou en congélation, de maintenir en permanence, dans des limites établies, la température de denrées alimentaires au moyen d'un cycle à compression de vapeur et qui est conçu pour le stockage de denrées alimentaires dans des environnements non ménagers, mais pas pour l'exposition ou la mise en libre-service à l'intention des clients;
b)
«cellule de refroidissement et de congélation rapides», un appareil de réfrigération calorifugé destiné principalement à refroidir rapidement des denrées alimentaires chaudes jusqu'à des températures inférieures à + 10 °C dans le cas du refroidissement et jusqu'en dessous de – 18 °C dans le cas de la congélation;
c)
«chambre de refroidissement et de congélation rapides», une enceinte dont la porte et l'espace intérieur sont suffisamment larges pour qu'une personne puisse y entrer, destinée principalement à refroidir rapidement des denrées alimentaires chaudes jusqu'à des températures inférieures à + 10 °C dans le cas du refroidissement et jusqu'en dessous de – 18 °C dans le cas de la congélation;
d)
«capacité», en ce qui concerne les cellules de refroidissement et de congélation rapides, le poids de denrées alimentaires pouvant être refroidies (par la cellule), en une seule opération, jusqu'à des températures inférieures à + 10 °C dans le cas du refroidissement et jusqu'en dessous de – 18 °C dans le cas de la congélation;
e)
«équipement de refroidissement et de congélation rapides en continu», une cellule de refroidissement et de congélation rapides dotée d'un convoyeur à bande faisant circuler les denrées alimentaires pour assurer leur refroidissement ou congélation rapides en continu;
f)
«denrées alimentaires», les aliments, les ingrédients, les boissons, y compris le vin, et les autres produits destinés en premier lieu à la consommation, qui doivent être réfrigérés à des températures spécifiques;
g)
«appareil encastrable», un appareil de réfrigération calorifugé fixe conçu pour être installé à l'intérieur d'un meuble, dans un renfoncement aménagé dans un mur ou dans un emplacement similaire, et nécessitant un habillage assorti aux meubles;
h)
«armoire frigorifique à chariot(s)», une armoire frigorifique professionnelle à compartiment unique dans lequel il est possible de glisser un ou des chariots portant des produits;
i)
«armoire frigorifique traversante», une armoire frigorifique professionnelle accessible de part et d'autre;
j)
«armoire frigorifique à froid statique», une armoire frigorifique professionnelle sans circulation interne d'air forcée, conçue spécifiquement pour le stockage de denrées alimentaires sensibles à la température ou pour éviter la dessiccation de denrées alimentaires non conditionnées de manière hermétique, étant entendu que la présence dans l'armoire d'un seul compartiment à froid statique ne suffit pas pour que celle-ci soit qualifiée d'armoire frigorifique à froid statique;
k)
«armoire frigorifique à usage intensif», une armoire frigorifique professionnelle capable de maintenir en permanence, partout dans son ou ses compartiments, une température de fonctionnement en réfrigération ou en congélation dans des conditions ambiantes correspondant à la classe d'ambiance 5, telles qu'indiquées dans le tableau 3 de l'annexe IV;
l)
«armoire frigorifique ouverte», une armoire frigorifique professionnelle dont l'enceinte frigorifique est accessible depuis l'extérieur sans qu'il faille ouvrir une porte ou un tiroir, étant entendu que la seule présence d'un compartiment unique accessible depuis l'extérieur sans qu'il faille ouvrir une porte ou un tiroir, d'un volume utile inférieur à 20 % du volume utile total de l'armoire, ne suffit pas pour que la définition s'applique;
m)
«saladette», une armoire frigorifique professionnelle présentant une ou plusieurs portes ou façades de tiroirs dans le plan vertical et comportant des ouvertures sur la surface supérieure qui permettent d'y insérer des récipients de stockage temporaire offrant un accès aisé à des denrées alimentaires telles que, entre autres, des ingrédients pour pizzas ou salades;
n)
«congélateur-coffre», un congélateur de denrées alimentaires dont le ou les compartiments sont accessibles par le dessus de l'appareil ou qui comporte à la fois des compartiments à ouverture par le dessus et par l'avant, mais dans lequel le volume brut du ou des compartiments à ouverture par le dessus dépasse 75 % du volume brut total de l'appareil;
o)
«groupe de condensation», un appareil comprenant au moins un compresseur à moteur électrique et un condenseur, qui est capable de produire du froid et de maintenir en permanence une température basse ou moyenne à l'intérieur d'un appareil ou système frigorifique, en mettant en jeu un cycle à compression de vapeur lorsqu'il est relié à un évaporateur et à un détendeur;
p)
«basse température», le groupe de condensation est capable de fournir sa puissance frigorifique nominale à une température d'évaporation saturée de – 35 °C;
q)
«température moyenne», le groupe de condensation est capable de fournir sa puissance frigorifique nominale à une température d'évaporation saturée de – 10 °C;
r)
«puissance frigorifique nominale», la puissance de refroidissement, exprimée en kilowatt(s) (kW), que le groupe de condensation permet au cycle à compression de vapeur d'atteindre lorsqu'il est relié à un évaporateur et à un détendeur, en fonctionnement à pleine charge; elle est mesurée dans les conditions nominales standard, la température ambiante de référence étant fixée à + 32 °C;
s)
«refroidisseur industriel», un appareil comprenant au moins un compresseur et un évaporateur, capable de produire du froid et de maintenir en permanence la température d'un liquide pour fournir du froid à un appareil ou système frigorifique; il peut comprendre ou non le condenseur, le matériel du circuit de refroidissement et d'autres équipements auxiliaires;
t)
«basse température», le refroidisseur industriel est capable de fournir sa puissance frigorifique nominale à une température de sortie de l'échangeur thermique intérieur de – 25 °C, dans les conditions nominales standard;
u)
«température moyenne», le refroidisseur industriel est capable de fournir sa puissance frigorifique nominale à une température de sortie de l'échangeur thermique intérieur de – 8 °C, dans les conditions nominales standard;
v)
«haute température», le refroidisseur industriel est capable de fournir sa puissance frigorifique nominale à une température de sortie de l'échangeur thermique intérieur de + 7 °C, dans les conditions nominales standard;
w)
«puissance frigorifique nominale», la puissance de refroidissement, exprimée en kW, que le refroidisseur industriel est en mesure d'atteindre lorsqu'il fonctionne à pleine charge; elle est mesurée dans les conditions nominales standard à une température ambiante de référence de + 35 °C pour les refroidisseurs à air et à une température d'entrée de l'eau dans le condenseur de + 30 °C pour les refroidisseurs à eau;
x)
«groupe de compresseurs» ou «centrale de compresseurs», un produit comprenant au moins un compresseur frigorifique à moteur électrique et un système de contrôle;
y)
«refroidisseur à absorption», un refroidisseur industriel dans lequel la réfrigération est effectuée par un procédé d'absorption utilisant la chaleur comme source d'énergie;
z)
«refroidisseur à condensation par évaporation», un refroidisseur industriel doté d'un condensateur par évaporation dans lequel le fluide frigorigène est refroidi par la circulation de l'air associée à la pulvérisation d'eau.
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