REGOLAMENTO·1095·5 mai 2015

Regolamento (UE) 2015/1095

RÈGLEMENT (UE) 2015/1095 DE LA COMMISSION - du 5 mai 2015 - portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux armoires frigorifiques professionnelles, aux cellules de refroidissement et de congélation rapides, aux groupes de condensation et aux refroidisseurs industriels - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 5 mai 2015 16 articles 1 version historisée
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