REGOLAMENTO·n° 1095·5 mai 2015

Regolamento (UE) 2015/1095

RÈGLEMENT (UE) 2015/1095 DE LA COMMISSION - du 5 mai 2015 - portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux armoires frigorifiques professionnelles, aux cellules de refroidissement et de congélation rapides, aux groupes de condensation et aux refroidisseurs industriels - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 5 mai 2015 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Exigences d'écoconception et calendrier Art. 3.tit_1Exigences d'écoconception et calendrier Art. 4Évaluation de la conformité Art. 4.tit_1Évaluation de la conformité Art. 5Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marché Art. 5.tit_1Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marché Art. 6Critères de référence indicatifs Art. 6.tit_1Critères de référence indicatifs Art. 7Réexamen Art. 7.tit_1Réexamen Art. 8Entrée en vigueur Art. 8.tit_1Entrée en vigueur

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