Art. 3
Exigences d'écoconception et calendrier
En vigueur depuis le 5 mai 2015
Article 3
Exigences d'écoconception et calendrier
1. Les exigences d'écoconception applicables aux armoires frigorifiques professionnelles et aux cellules de refroidissement et de congélation rapides sont fixées à l'annexe II.
2. Les exigences d'écoconception applicables aux groupes de condensation sont fixées à l'annexe V.
3. Les exigences d'écoconception applicables aux refroidisseurs industriels sont fixées à l'annexe VII.
4. Les exigences d'écoconception s'appliquent selon le calendrier suivant:
a)
à partir du 1er juillet 2016:
1)
les groupes de condensation répondent aux exigences énoncées à l'annexe V, points 1 a) et 2;
2)
les refroidisseurs industriels répondent aux exigences énoncées à l'annexe VII, points 1 a) et 2;
3)
les armoires frigorifiques professionnelles répondent aux exigences énoncées à l'annexe II, points 1 a) i) et 2 a);
4)
les armoires frigorifiques à usage intensif répondent aux exigences énoncées à l'annexe II, points 1 b) et 2 a);
5)
les cellules de refroidissement et de congélation rapides répondent aux exigences énoncées à l'annexe II, point 2 b);
b)
à partir du 1er janvier 2018:
1)
les armoires frigorifiques professionnelles répondent aux exigences énoncées à l'annexe II, point 1 a) ii);
c)
à partir du 1er juillet 2018:
1)
les groupes de condensation répondent aux exigences énoncées à l'annexe V, point 1 b);
2)
les refroidisseurs industriels répondent aux exigences énoncées à l'annexe VII, point 1 b);
d)
à partir du 1er juillet 2019:
1)
les armoires frigorifiques professionnelles répondent aux exigences énoncées à l'annexe II, point 1 a) iii).
5. En ce qui concerne les armoires frigorifiques professionnelles, la conformité aux exigences d'écoconception est mesurée et calculée conformément aux méthodes prévues aux annexes III et IV.
6. En ce qui concerne les groupes de condensation, la conformité aux exigences d'écoconception est mesurée et calculée conformément aux méthodes prévues à l'annexe VI.
7. En ce qui concerne les refroidisseurs industriels, la conformité aux exigences d'écoconception est mesurée et calculée conformément aux méthodes prévues à l'annexe VIII.
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