Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 12 juin 2015
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1)
«coût direct», le coût directement imputable à l'exploitation du service ferroviaire;
2)
«coût direct unitaire», le coût direct par train-km, véhicule-km, tonne brute-km d'un train, ou une combinaison de ces éléments;
3)
«centre de coût», une unité commerciale au sein du système comptable du gestionnaire de l'infrastructure à laquelle des coûts sont affectés en vue de les imputer directement ou indirectement à un service commercialisable.
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