REGOLAMENTO·n° 909·12 juin 2015
Regolamento (UE) 2015/909
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/909 DE LA COMMISSION - du 12 juin 2015 - concernant les modalités de calcul du coût directement imputable à l'exploitation du service ferroviaire - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 12 juin 2015 19 articles 1 version historisée
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