REGOLAMENTO·n° 909·12 juin 2015
Regolamento (UE) 2015/909
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/909 DE LA COMMISSION - du 12 juin 2015 - concernant les modalités de calcul du coût directement imputable à l'exploitation du service ferroviaire - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 12 juin 2015 19 articles 1 version historisée
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Art. 1Objet et champ d'applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d'applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Coûts directs à l'échelle du réseauArt. 3.tit_1Coûts directs à l'échelle du réseauArt. 4Coûts non éligiblesArt. 4.tit_1Coûts non éligiblesArt. 5Calcul et modulation des coûts directs unitairesArt. 5.tit_1Calcul et modulation des coûts directs unitairesArt. 6Modélisation des coûtsArt. 6.tit_1Modélisation des coûtsArt. 7Contrôle simplifiéArt. 7.tit_1Contrôle simplifiéArt. 8Révision du calculArt. 8.tit_1Révision du calculArt. 9Dispositions transitoiresArt. 9.tit_1Dispositions transitoiresArt. 10