Art. 7
Modification du règlement (CE) no 376/2008
En vigueur depuis le 23 juin 2015
Article 7
Modification du règlement (CE) no 376/2008
L'annexe II, partie I, point C, du règlement (CE) no 376/2008 est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.
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