Art. 23
Autorités intervenant dans le mécanisme d'alerte
En vigueur depuis le 24 juin 2015
Article 23
Autorités intervenant dans le mécanisme d'alerte
1. Les États membres désignent les autorités compétentes chargées de traiter les alertes entrantes et sortantes conformément à l'article 56 bis, paragraphe 1 ou 3, de la directive 2005/36/CE.
2. Afin de faire en sorte que les alertes entrantes ne soient traitées que par les autorités compétentes concernées, chaque État membre charge une ou plusieurs autorités compétentes de coordonner les alertes entrantes. Ces autorités compétentes veillent à ce que les alertes soient confiées dans les meilleurs délais aux autorités compétentes appropriées.
3. Les États membres peuvent confier la mission de coordonner les alertes sortantes à une ou plusieurs autorités compétentes.
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