REGOLAMENTO·n° 983·24 juin 2015

Regolamento (UE) 2015/983

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/983 DE LA COMMISSION - du 24 juin 2015 - sur la procédure de délivrance de la carte professionnelle européenne et l'application du mécanisme d'alerte conformément à la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 24 juin 2015 58 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET ET PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE DE LA CPE

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1PROCÉDURES DE TRAITEMENT DES ALERTES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Autorités compétentes intervenant dans la procédure de délivrance de la CPE Art. 2.tit_1Autorités compétentes intervenant dans la procédure de délivrance de la CPE Art. 3Dépôt d'une demande de CPE en ligne Art. 3.tit_1Dépôt d'une demande de CPE en ligne Art. 4Informations à fournir dans une demande de CPE Art. 4.tit_1Informations à fournir dans une demande de CPE Art. 5Données contenues dans une demande de CPE Art. 5.tit_1Données contenues dans une demande de CPE Art. 6Transmission de la demande de CPE à l'autorité compétente concernée de l'État membre d'origine Art. 6.tit_1Transmission de la demande de CPE à l'autorité compétente concernée de l'État membre d'origine Art. 7Rôle des autorités compétentes répartissant les demandes de CPE Art. 7.tit_1Rôle des autorités compétentes répartissant les demandes de CPE Art. 8Traitement des demandes écrites par l'autorité compétente de l'État membre d'origine Art. 8.tit_1Traitement des demandes écrites par l'autorité compétente de l'État membre d'origine Art. 9Procédures en matière de paiements Art. 9.tit_1Procédures en matière de paiements Art. 10Documents exigibles pour la délivrance d'une CPE Art. 10.tit_1Documents exigibles pour la délivrance d'une CPE Art. 11Traitement des documents délivrés par l'autorité compétente de l'État membre d'origine Art. 11.tit_1Traitement des documents délivrés par l'autorité compétente de l'État membre d'origine Art. 12Traitement des documents qui ne sont pas délivrés par l'autorité compétente de l'État membre d'origine Art. 12.tit_1Traitement des documents qui ne sont pas délivrés par l'autorité compétente de l'État membre d'origine Art. 13Documents attestant de connaissances linguistiques Art. 13.tit_1Documents attestant de connaissances linguistiques Art. 14Vérification de l'authenticité et de la validité des documents exigés pour la délivrance de la CPE Art. 14.tit_1Vérification de l'authenticité et de la validité des documents exigés pour la délivrance de la CPE Art. 15Conditions d'exigibilité de copies certifiées conformes Art. 15.tit_1Conditions d'exigibilité de copies certifiées conformes Art. 16Traitement des copies certifiées conformes Art. 16.tit_1Traitement des copies certifiées conformes Art. 17Traductions exigées par l'autorité compétente de l'État membre d'origine Art. 17.tit_1Traductions exigées par l'autorité compétente de l'État membre d'origine Art. 18Traductions exigées par l'autorité compétente de l'État membre d'accueil Art. 18.tit_1Traductions exigées par l'autorité compétente de l'État membre d'accueil Art. 19Traitement par les autorités compétentes des États membres des traductions certifiées conformes Art. 19.tit_1Traitement par les autorités compétentes des États membres des traductions certifiées conformes Art. 20Décisions relatives aux CPE Art. 20.tit_1Décisions relatives aux CPE Art. 21Résultat de la procédure relative à une demande de CPE Art. 21.tit_1Résultat de la procédure relative à une demande de CPE Art. 22Vérification de la CPE par les tiers intéressés Art. 22.tit_1Vérification de la CPE par les tiers intéressés Art. 23Autorités intervenant dans le mécanisme d'alerte Art. 23.tit_1Autorités intervenant dans le mécanisme d'alerte Art. 24Informations contenues dans une alerte Art. 24.tit_1Informations contenues dans une alerte Art. 25Alerte concernant le titulaire d'une CPE Art. 25.tit_1Alerte concernant le titulaire d'une CPE Art. 26Accès aux alertes dans l'IMI Art. 26.tit_1Accès aux alertes dans l'IMI Art. 27Fonctionnalités de l'IMI en matière d'alertes Art. 27.tit_1Fonctionnalités de l'IMI en matière d'alertes Art. 28Clôture, suppression et modification des alertes Art. 28.tit_1Clôture, suppression et modification des alertes Art. 29Entrée en vigueur et date d'application Art. 29.tit_1Entrée en vigueur et date d'application

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