Art. 3
Définition des barèmes standards de coûts unitaires et des forfaits, et montants de ceux-ci
En vigueur depuis le 9 juil. 2015
Article 3
Définition des barèmes standards de coûts unitaires et des forfaits, et montants de ceux-ci
La définition et les montants des barèmes standards de coûts unitaires et des forfaits conformément à l'article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1304/2013 pour chaque type d'opération sont exposés dans les annexes.
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