REGOLAMENTO·n° 2195·9 juillet 2015
Regolamento (UE) 2015/2195
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/2195 DE LA COMMISSION - du 9 juillet 2015 - complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission
En vigueur depuis le 9 juillet 2015 10 articles 1 version historisée
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