Art. 3
Applicabilité du règlement (CE) no 376/2008
En vigueur depuis le 17 sept. 2015
Article 3
Applicabilité du règlement (CE) no 376/2008
1. Le règlement (CE) no 376/2008 est applicable, sauf dispositions contraires prévues au présent règlement ou au règlement délégué (UE) 2015/1538.
2. L'article 48, paragraphe 4, du règlement (CE) no 376/2008 ne s'applique pas lorsque la quantité de sucre importée au titre du présent règlement dépasse de 5 % au plus la quantité indiquée dans le certificat d'importation. Cette quantité supplémentaire est considérée comme ayant été importée au titre de ce certificat.
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