REGOLAMENTO·n° 1550·17 septembre 2015

Regolamento (UE) 2015/1550

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1550 DE LA COMMISSION - du 17 septembre 2015 - portant modalités d'application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'importation et le raffinage des produits du secteur du sucre relevant du code NC 1701 dans le cadre d'accords préférentiels, pour les campagnes de commercialisation 2015/2016 et 2016/2017

En vigueur depuis le 17 septembre 2015 18 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Champ d'applicationArt. 1.tit_1Champ d'applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Applicabilité du règlement (CE) no 376/2008Art. 3.tit_1Applicabilité du règlement (CE) no 376/2008Art. 4Demandes de certificats d'importationArt. 4.tit_1Demandes de certificats d'importationArt. 5Délivrance des certificats d'importationArt. 5.tit_1Délivrance des certificats d'importationArt. 6Prolongation de la validité des certificats d'importationArt. 6.tit_1Prolongation de la validité des certificats d'importationArt. 7Communications à la CommissionArt. 7.tit_1Communications à la CommissionArt. 8Régime des raffineries à temps pleinArt. 8.tit_1Régime des raffineries à temps pleinArt. 9Entrée en vigueurArt. 9.tit_1Entrée en vigueur
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