REGOLAMENTO·n° 1550·17 septembre 2015
Regolamento (UE) 2015/1550
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1550 DE LA COMMISSION - du 17 septembre 2015 - portant modalités d'application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'importation et le raffinage des produits du secteur du sucre relevant du code NC 1701 dans le cadre d'accords préférentiels, pour les campagnes de commercialisation 2015/2016 et 2016/2017
En vigueur depuis le 17 septembre 2015 18 articles 1 version historisée
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