Art. 1
Champ d'application
En vigueur depuis le 22 oct. 2015
Article premier
Champ d'application
Le présent règlement précise les modalités de mise en œuvre de l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1380/2013 dans la mer du Nord et les eaux de l'Union de la division CIEM II a, s'appliquant dans les pêcheries figurant à l'annexe du présent règlement.
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