REGOLAMENTO·n° 2440·22 octobre 2015
Regolamento (UE) 2015/2440
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/2440 DE LA COMMISSION - du 22 octobre 2015 - établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans la mer du Nord et dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a
En vigueur depuis le 22 octobre 2015 14 articles 1 version historisée
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