REGOLAMENTO·n° 2440·22 octobre 2015

Regolamento (UE) 2015/2440

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/2440 DE LA COMMISSION - du 22 octobre 2015 - établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans la mer du Nord et dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a

En vigueur depuis le 22 octobre 2015 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Champ d'application Art. 1.tit_1Champ d'application Art. 2Exemption liée à la capacité de survie Art. 2.tit_1Exemption liée à la capacité de survie Art. 3Exemptions de minimis Art. 3.tit_1Exemptions de minimis Art. 4Taille minimale de référence de conservation Art. 4.tit_1Taille minimale de référence de conservation Art. 5Mesures techniques spécifiques dans le Skagerrak Art. 5.tit_1Mesures techniques spécifiques dans le Skagerrak Art. 6Liste des navires Art. 6.tit_1Liste des navires Art. 7Entrée en vigueur Art. 7.tit_1Entrée en vigueur

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