Art. 6
Liste des navires
En vigueur depuis le 22 oct. 2015
Article 6
Liste des navires
Les États membres déterminent, en conformité avec les critères énoncés à l'annexe du présent règlement, les navires soumis à l'obligation de débarquement pour chaque pêcherie.
Au plus tard le 31 décembre 2015, ils transmettent à la Commission et aux autres États membres, par l'intermédiaire du site internet sécurisé de contrôle de l'Union, les listes de tous les navires ciblant le lieu noir, tels que définis en annexe, qui ont été établies conformément au premier alinéa. Il convient que les États membres tiennent ces listes à jour.
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