Art. 5

Mesures techniques spécifiques dans le Skagerrak

En vigueur depuis le 22 oct. 2015

Article 5 Mesures techniques spécifiques dans le Skagerrak 1. La présence à bord ou l'utilisation de tout chalut, senne danoise, chalut à perche ou filet remorqué similaire d'un maillage inférieur à 120 millimètres est interdite. 2. Par dérogation au paragraphe 1, les chaluts avec un cul de chalut d'au moins 90 millimètres peuvent être utilisés, à condition qu'ils soient équipés: a) d'un panneau de filet à mailles carrées d'au moins 140 millimètres; b) d'un panneau de filet à mailles losanges d'au moins 270 millimètres, placé dans une section à quatre panneaux et d'une abouture de trois mailles de 90 millimètres pour une maille de 270 millimètres; ou c) d'une grille de tri avec un espacement des barreaux maximal de 35 millimètres. La dérogation prévue aux points a) et b) du premier alinéa est applicable à condition que le panneau du chalut: — mesure au moins 3 mètres de long; — soit placé au maximum à 4 mètres du raban de cul, et — constitue la largeur complète de l'aile supérieure du chalut (c'est-à-dire de ralingue à ralingue). 3. Par dérogation au paragraphe 1, les chaluts suivants peuvent également être utilisés: a) les chaluts avec un cul de chalut à mailles carrées d'au moins 70 millimètres équipé d'une grille de tri avec un espacement des barreaux maximal de 35 millimètres; b) les chaluts au maillage minimal inférieur à 70 millimètres pour la pêche des espèces pélagiques ou industrielles, à condition que la capture contienne plus de 80 % d'une ou de plusieurs espèces pélagiques ou industrielles; c) les chaluts avec un cul de chalut d'au moins 35 millimètres pour la pêche de crustacés Pandalus, à condition que le chalut soit équipé d'une grille de tri avec un espacement des barreaux maximal de 19 millimètres. 4. Un système de rétention des poissons peut également être utilisé lors de la pêche de crustacés Pandalus conformément au paragraphe 3, point c), à condition qu'existent des possibilités de pêche pour couvrir les captures accessoires et que le système de rétention: — soit construit avec un panneau supérieur d'un maillage d'au moins 120 millimètres en mailles carrées, — mesure au moins 3 mètres de long, et — soit au moins aussi large que la largeur de la grille de tri.

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