Art. 4
Taille minimale de référence de conservation
En vigueur depuis le 22 oct. 2015
Article 4
Taille minimale de référence de conservation
Par dérogation à la taille minimale de référence de conservation établie à l'annexe XII du règlement (CE) no 850/98 et aux fins du présent règlement, la taille minimale de référence de conservation de la langoustine dans la division CIEM III a est la suivante:
a)
longueur totale de 105 millimètres;
b)
longueur de carapace de 32 millimètres.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2015:2440:oj#art-4