Art. 343
Mesures à prendre dès réception d’une notification de réexportation
En vigueur depuis le 24 nov. 2015
Article 343
Mesures à prendre dès réception d’une notification de réexportation
(Article 274 du code)
Le bureau de douane de sortie:
a)
enregistre la notification de réexportation dès sa réception;
b)
fournit un MRN au déclarant;
c)
le cas échéant, octroie la mainlevée aux marchandises en vue de leur sortie du territoire douanier de l’Union.
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