REGOLAMENTO·n° 2447·24 novembre 2015

Regolamento (UE) 2015/2447

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2015/2447 DE LA COMMISSION - du 24 novembre 2015 - établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union

En vigueur depuis le 24 novembre 2015 698 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Formats et codes des exigences communes en matière de données Art. 2.tit_1Formats et codes des exigences communes en matière de données Art. 3Sécurité des systèmes informatiques Art. 3.tit_1Sécurité des systèmes informatiques Art. 4Stockage des données Art. 4.tit_1Stockage des données Art. 5Disponibilité des systèmes informatiques Art. 5.tit_1Disponibilité des systèmes informatiques Art. 6Autorité douanière compétente Art. 6.tit_1Autorité douanière compétente Art. 7Système informatique relatif au numéro EORI Art. 7.tit_1Système informatique relatif au numéro EORI Art. 8Procédure générale applicable au droit d’être entendu Art. 8.tit_1Procédure générale applicable au droit d’être entendu Art. 9Procédure spécifique applicable au droit d’être entendu Art. 9.tit_1Procédure spécifique applicable au droit d’être entendu Art. 10Systèmes informatiques relatifs aux décisions Art. 10.tit_1Systèmes informatiques relatifs aux décisions Art. 11Autorité douanière désignée pour recevoir les demandes Art. 11.tit_1Autorité douanière désignée pour recevoir les demandes Art. 12Acceptation de la demande Art. 12.tit_1Acceptation de la demande Art. 13Stockage des informations relatives aux décisions Art. 13.tit_1Stockage des informations relatives aux décisions Art. 14Consultation entre les autorités douanières Art. 14.tit_1Consultation entre les autorités douanières Art. 15Révocation d’une décision favorable Art. 15.tit_1Révocation d’une décision favorable Art. 16Demande de décision en matière de renseignements contraignants Art. 16.tit_1Demande de décision en matière de renseignements contraignants Art. 17Cohérence avec les décisions RTC existantes Art. 17.tit_1Cohérence avec les décisions RTC existantes Art. 18Notification des décisions RCO Art. 18.tit_1Notification des décisions RCO Art. 19Échange de données relatives aux décisions RCO Art. 19.tit_1Échange de données relatives aux décisions RCO Art. 20Vérification des décisions RTC Art. 20.tit_1Vérification des décisions RTC Art. 21Système informatique relatif aux RTC Art. 21.tit_1Système informatique relatif aux RTC Art. 22Utilisation prolongée de décisions en matière de renseignements contraignants Art. 22.tit_1Utilisation prolongée de décisions en matière de renseignements contraignants Art. 23Actions visant à garantir un classement tarifaire ou une détermination de l’origine corrects et uniformes Art. 23.tit_1Actions visant à garantir un classement tarifaire ou une détermination de l’origine corrects et uniformes Art. 24Conformité Art. 24.tit_1Conformité Art. 25Système efficace de gestion des écritures commerciales et des documents relatifs au transport Art. 25.tit_1Système efficace de gestion des écritures commerciales et des documents relatifs au transport Art. 26Solvabilité Art. 26.tit_1Solvabilité Art. 27Normes pratiques en matière de compétence ou de qualifications professionnelles Art. 27.tit_1Normes pratiques en matière de compétence ou de qualifications professionnelles Art. 28Normes de sécurité et de sûreté Art. 28.tit_1Normes de sécurité et de sûreté Art. 29Examen des critères Art. 29.tit_1Examen des critères Art. 30Système informatique relatif au statut d’OEA Art. 30.tit_1Système informatique relatif au statut d’OEA Art. 31Procédure de consultation et échange d’informations entre autorités douanières Art. 31.tit_1Procédure de consultation et échange d’informations entre autorités douanières Art. 32Rejet d’une demande Art. 32.tit_1Rejet d’une demande Art. 33Combinaison des deux types d’autorisations Art. 33.tit_1Combinaison des deux types d’autorisations Art. 34Révocation d’une autorisation Art. 34.tit_1Révocation d’une autorisation Art. 35Vérification Art. 35.tit_1Vérification Art. 36Système informatique relatif à la gestion du risque et aux contrôles douaniers Art. 36.tit_1Système informatique relatif à la gestion du risque et aux contrôles douaniers Art. 37Vols de transit Art. 37.tit_1Vols de transit Art. 38Vols de transit à bord d’un aéronef d’affaires ou de tourisme Art. 38.tit_1Vols de transit à bord d’un aéronef d’affaires ou de tourisme Art. 39Vols de transfert entrants Art. 39.tit_1Vols de transfert entrants Art. 40Vols de transfert sortants Art. 40.tit_1Vols de transfert sortants Art. 41Transbordement sur un aéronef de tourisme ou d’affaires Art. 41.tit_1Transbordement sur un aéronef de tourisme ou d’affaires Art. 42Transbordements entre des aéroports situés sur le territoire d’un même État membre Art. 42.tit_1Transbordements entre des aéroports situés sur le territoire d’un même État membre Art. 43Mesures visant à empêcher le transbordement illégal Art. 43.tit_1Mesures visant à empêcher le transbordement illégal Art. 44Étiquette de bagage Art. 44.tit_1Étiquette de bagage Art. 45Liste des aéroports internationaux de l’Union Art. 45.tit_1Liste des aéroports internationaux de l’Union Art. 46Bateaux de plaisance Art. 46.tit_1Bateaux de plaisance Art. 47Traversées liées à un transfert Art. 47.tit_1Traversées liées à un transfert Art. 48Dispositions concernant le taux de change Art. 48.tit_1Dispositions concernant le taux de change Art. 49Règles générales relatives à la gestion uniforme des contingents tarifaires Art. 49.tit_1Règles générales relatives à la gestion uniforme des contingents tarifaires Art. 50Responsabilités des autorités douanières des États membres concernant la gestion uniforme des contingents tarifaires Art. 50.tit_1Responsabilités des autorités douanières des États membres concernant la gestion uniforme des contingents tarifaires Art. 51Attribution de quantités sur des contingents tarifaires Art. 51.tit_1Attribution de quantités sur des contingents tarifaires Art. 52Annulations de demandes et reversements de quantités attribuées sur des contingents tarifaires et non utilisées Art. 52.tit_1Annulations de demandes et reversements de quantités attribuées sur des contingents tarifaires et non utilisées Art. 53Statut critique des contingents tarifaires Art. 53.tit_1Statut critique des contingents tarifaires Art. 54Système informatique relatif à la gestion des contingents tarifaires Art. 54.tit_1Système informatique relatif à la gestion des contingents tarifaires Art. 55Règles générales relatives à la surveillance de la mise en libre pratique ou de l’exportation des marchandises Art. 55.tit_1Règles générales relatives à la surveillance de la mise en libre pratique ou de l’exportation des marchandises Art. 56Système informatique relatif à la surveillance de la mise en libre pratique ou de l’exportation des marchandises Art. 56.tit_1Système informatique relatif à la surveillance de la mise en libre pratique ou de l’exportation des marchandises Art. 57Certificat d’origine pour les produits soumis à des régimes particuliers d’importation non préférentiels Art. 57.tit_1Certificat d’origine pour les produits soumis à des régimes particuliers d’importation non préférentiels Art. 58Fourniture d’informations concernant la coopération administrative relative à des régimes particuliers d’importation non préférentiels Art. 58.tit_1Fourniture d’informations concernant la coopération administrative relative à des régimes particuliers d’importation non préférentiels Art. 59Contrôle a posteriori des certificats d’origine pour les produits soumis à des régimes particuliers d’importation non préférentiels Art. 59.tit_1Contrôle a posteriori des certificats d’origine pour les produits soumis à des régimes particuliers d’importation non préférentiels Art. 60 Art. 61Déclarations des fournisseurs et leur utilisation Art. 61.tit_1Déclarations des fournisseurs et leur utilisation Art. 62Déclarations à long terme des fournisseurs Art. 62.tit_1Déclarations à long terme des fournisseurs Art. 63Établissement des déclarations des fournisseurs Art. 63.tit_1Établissement des déclarations des fournisseurs Art. 64Délivrance des certificats d’information INF 4 Art. 64.tit_1Délivrance des certificats d’information INF 4 Art. 65Coopération administrative entre les États membres Art. 65.tit_1Coopération administrative entre les États membres Art. 66Vérification des déclarations des fournisseurs Art. 66.tit_1Vérification des déclarations des fournisseurs Art. 67Autorisation d’exportateur agréé Art. 67.tit_1Autorisation d’exportateur agréé Art. 68Enregistrement des exportateurs en dehors du cadre du schéma SPG de l’Union Art. 68.tit_1Enregistrement des exportateurs en dehors du cadre du schéma SPG de l’Union Art. 69Remplacement de preuves de l’origine préférentielle délivrées ou établies en dehors du cadre du schéma SPG de l’Union Art. 69.tit_1Remplacement de preuves de l’origine préférentielle délivrées ou établies en dehors du cadre du schéma SPG de l’Union Art. 70Obligation de coopération administrative dans le cadre du système REX Art. 70.tit_1Obligation de coopération administrative dans le cadre du système REX Art. 71Procédures et méthodes de coopération administrative applicables en ce qui concerne les exportations effectuées au moyen de certificats d’origine «formule A» et de déclarations sur facture Art. 71.tit_1Procédures et méthodes de coopération administrative applicables en ce qui concerne les exportations effectuées au moyen de certificats d’origine «formule A» et de déclarations sur facture Art. 72Obligations de notification applicables après la date de la mise en place du système des exportateurs enregistrés (REX)Art. 72.tit_1Obligations de notification applicables après la date de la mise en place du système des exportateurs enregistrés (REX)Art. 73Obligations de notification applicables jusqu’à la date de la mise en place du système des exportateurs enregistrés (REX)Art. 73.tit_1Obligations de notification applicables jusqu’à la date de la mise en place du système des exportateurs enregistrés (REX)Art. 74Procédure de délivrance d’un certificat d’origine «formule A»Art. 74.tit_1Procédure de délivrance d’un certificat d’origine «formule A»Art. 75Conditions d’établissement d’une déclaration sur facture Art. 75.tit_1Conditions d’établissement d’une déclaration sur facture Art. 76Conditions de délivrance d’un certificat d’origine «formule A» en cas de cumul Art. 76.tit_1Conditions de délivrance d’un certificat d’origine «formule A» en cas de cumul Art. 77Preuve du caractère originaire de l’Union aux fins du cumul bilatéral et exportateur agréé Art. 77.tit_1Preuve du caractère originaire de l’Union aux fins du cumul bilatéral et exportateur agréé Art. 78Obligation pour les exportateurs de s’enregistrer et dispense de cette obligation Art. 78.tit_1Obligation pour les exportateurs de s’enregistrer et dispense de cette obligation Art. 79Procédure d’enregistrement dans les pays bénéficiaires et procédures d’exportation applicables au cours de la période de transition précédant la mise en place du système des exportateurs enregistrés Art. 79.tit_1Procédure d’enregistrement dans les pays bénéficiaires et procédures d’exportation applicables au cours de la période de transition précédant la mise en place du système des exportateurs enregistrés Art. 80Base de données des exportateurs enregistrés: obligations incombant aux autorités Art. 80.tit_1Base de données des exportateurs enregistrés: obligations incombant aux autorités Art. 81Date d’application de certaines dispositions Art. 81.tit_1Date d’application de certaines dispositions Art. 82Base de données des exportateurs enregistrés: droits d’accès à la base de données Art. 82.tit_1Base de données des exportateurs enregistrés: droits d’accès à la base de données Art. 83Base de données des exportateurs enregistrés: protection des données Art. 83.tit_1Base de données des exportateurs enregistrés: protection des données Art. 84Obligations de notification applicables aux États membres pour la mise en œuvre du système des exportateurs enregistrés (REX)Art. 84.tit_1Obligations de notification applicables aux États membres pour la mise en œuvre du système des exportateurs enregistrés (REX)Art. 85Procédure d’enregistrement dans les États membres et procédures d’exportation applicables au cours de la période de transition précédant la mise en place du système des exportateurs enregistrés Art. 85.tit_1Procédure d’enregistrement dans les États membres et procédures d’exportation applicables au cours de la période de transition précédant la mise en place du système des exportateurs enregistrés Art. 86Demande d’enregistrement comme exportateur enregistré Art. 86.tit_1Demande d’enregistrement comme exportateur enregistré Art. 87Base de données des exportateurs enregistrés: mesures de publicité Art. 87.tit_1Base de données des exportateurs enregistrés: mesures de publicité Art. 88Enregistrement automatique des exportateurs pour un pays devenant un pays bénéficiaire du schéma SPG de l’Union Art. 88.tit_1Enregistrement automatique des exportateurs pour un pays devenant un pays bénéficiaire du schéma SPG de l’Union Art. 89Radiation du registre des exportateurs enregistrés Art. 89.tit_1Radiation du registre des exportateurs enregistrés Art. 90Radiation automatique du registre des exportateurs enregistrés lorsqu’un pays est retiré de la liste des pays bénéficiaires Art. 90.tit_1Radiation automatique du registre des exportateurs enregistrés lorsqu’un pays est retiré de la liste des pays bénéficiaires Art. 91Obligations incombant aux exportateurs Art. 91.tit_1Obligations incombant aux exportateurs Art. 92Dispositions générales relatives à l’attestation d’origine Art. 92.tit_1Dispositions générales relatives à l’attestation d’origine Art. 93Attestation d’origine en cas de cumul Art. 93.tit_1Attestation d’origine en cas de cumul Art. 94Présentation et validité des certificats d’origine «formule A» ou des déclarations sur facture et leur présentation tardive Art. 94.tit_1Présentation et validité des certificats d’origine «formule A» ou des déclarations sur facture et leur présentation tardive Art. 95Remplacement des certificats d’origine «formule A» et des déclarations sur facture Art. 95.tit_1Remplacement des certificats d’origine «formule A» et des déclarations sur facture Art. 96Importations par envois échelonnés au moyen de certificats d’origine «formule A» ou de déclarations sur facture Art. 96.tit_1Importations par envois échelonnés au moyen de certificats d’origine «formule A» ou de déclarations sur facture Art. 97Exemptions de l’obligation de présenter un certificat d’origine «formule A» ou une déclaration sur facture Art. 97.tit_1Exemptions de l’obligation de présenter un certificat d’origine «formule A» ou une déclaration sur facture Art. 98Discordances et erreurs formelles dans les certificats d’origine «formule A» ou les déclarations sur facture Art. 98.tit_1Discordances et erreurs formelles dans les certificats d’origine «formule A» ou les déclarations sur facture Art. 99Validité de l’attestation d’origine Art. 99.tit_1Validité de l’attestation d’origine Art. 100Admissibilité de l’attestation d’origine Art. 100.tit_1Admissibilité de l’attestation d’origine Art. 101Remplacement de l’attestation d’origine Art. 101.tit_1Remplacement de l’attestation d’origine Art. 102Principes généraux et précautions à prendre par le déclarant Art. 102.tit_1Principes généraux et précautions à prendre par le déclarant Art. 103Exemptions de l’obligation de fournir une déclaration d’origine Art. 103.tit_1Exemptions de l’obligation de fournir une déclaration d’origine Art. 104Discordances et erreurs formelles dans les déclarations d’origine; présentation tardive des attestations d’origine Art. 104.tit_1Discordances et erreurs formelles dans les déclarations d’origine; présentation tardive des attestations d’origine Art. 105Importation par envois échelonnés effectuée au moyen d’attestations d’origine Art. 105.tit_1Importation par envois échelonnés effectuée au moyen d’attestations d’origine Art. 106Suspension de l’application de la préférence Art. 106.tit_1Suspension de l’application de la préférence Art. 107Refus d’octroyer la préférence tarifaire Art. 107.tit_1Refus d’octroyer la préférence tarifaire Art. 108Obligations des autorités compétentes relatives au contrôle de l’origine à compter de la date de la mise en place du système des exportateurs enregistrés Art. 108.tit_1Obligations des autorités compétentes relatives au contrôle de l’origine à compter de la date de la mise en place du système des exportateurs enregistrés Art. 109Contrôle a posteriori des attestations d’origine et des attestations d’origine de remplacement Art. 109.tit_1Contrôle a posteriori des attestations d’origine et des attestations d’origine de remplacement Art. 110Contrôle a posteriori des certificats d’origine «formule A» et des déclarations sur facture Art. 110.tit_1Contrôle a posteriori des certificats d’origine «formule A» et des déclarations sur facture Art. 111Contrôle a posteriori des preuves de l’origine relatives à des produits ayant acquis l’origine par le biais du cumul Art. 111.tit_1Contrôle a posteriori des preuves de l’origine relatives à des produits ayant acquis l’origine par le biais du cumul Art. 112Ceuta et Melilla Art. 112.tit_1Ceuta et Melilla Art. 113Conditions générales Art. 113.tit_1Conditions générales Art. 114Procédure de délivrance d’un certificat de circulation des marchandises EUR.1 Art. 114.tit_1Procédure de délivrance d’un certificat de circulation des marchandises EUR.1 Art. 115Importation par envois échelonnés Art. 115.tit_1Importation par envois échelonnés Art. 116Présentation de la preuve de l’origine Art. 116.tit_1Présentation de la preuve de l’origine Art. 117Certificats de circulation des marchandises EUR.1 délivrés a posteriori Art. 117.tit_1Certificats de circulation des marchandises EUR.1 délivrés a posteriori Art. 118Délivrance d’un duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1 Art. 118.tit_1Délivrance d’un duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1 Art. 119Conditions d’établissement d’une déclaration sur facture Art. 119.tit_1Conditions d’établissement d’une déclaration sur facture Art. 120Exportateur agréé Art. 120.tit_1Exportateur agréé Art. 121Validité de la preuve de l’origine Art. 121.tit_1Validité de la preuve de l’origine Art. 122Exemptions de l’obligation de présenter une preuve de l’origine Art. 122.tit_1Exemptions de l’obligation de présenter une preuve de l’origine Art. 123Discordances et erreurs formelles Art. 123.tit_1Discordances et erreurs formelles Art. 124Coopération administrative Art. 124.tit_1Coopération administrative Art. 125Contrôle de la preuve de l’origine Art. 125.tit_1Contrôle de la preuve de l’origine Art. 126Ceuta et Melilla Art. 126.tit_1Ceuta et Melilla Art. 127Dispositions générales Art. 127.tit_1Dispositions générales Art. 128Valeur transactionnelle Art. 128.tit_1Valeur transactionnelle Art. 129Prix effectivement payé ou à payer Art. 129.tit_1Prix effectivement payé ou à payer Art. 130Réductions Art. 130.tit_1Réductions Art. 131Livraisons partielles Art. 131.tit_1Livraisons partielles Art. 132Ajustements de prix pour les marchandises défectueuses Art. 132.tit_1Ajustements de prix pour les marchandises défectueuses Art. 133Détermination de la valeur des conditions et prestations Art. 133.tit_1Détermination de la valeur des conditions et prestations Art. 134Transactions entre personnes liées Art. 134.tit_1Transactions entre personnes liées Art. 135Marchandises et services utilisés pour la production des marchandises importées Art. 135.tit_1Marchandises et services utilisés pour la production des marchandises importées Art. 136Redevances et droits de licence Art. 136.tit_1Redevances et droits de licence Art. 137Lieu où les marchandises sont introduites sur le territoire douanier de l’Union Art. 137.tit_1Lieu où les marchandises sont introduites sur le territoire douanier de l’Union Art. 138Frais de transport Art. 138.tit_1Frais de transport Art. 139Taxes perçues sur les envois postaux Art. 139.tit_1Taxes perçues sur les envois postaux Art. 140Non-acceptation de valeurs transactionnelles déclarées Art. 140.tit_1Non-acceptation de valeurs transactionnelles déclarées Art. 141Valeur en douane de marchandises identiques ou similaires Art. 141.tit_1Valeur en douane de marchandises identiques ou similaires Art. 142Méthode déductive Art. 142.tit_1Méthode déductive Art. 143Méthode de la valeur calculée Art. 143.tit_1Méthode de la valeur calculée Art. 144Valeur déterminée sur la base des données disponibles (méthode «fall back»)Art. 144.tit_1Valeur déterminée sur la base des données disponibles (méthode «fall back»)Art. 145Documents d’accompagnement relatifs à la valeur en douane Art. 145.tit_1Documents d’accompagnement relatifs à la valeur en douane Art. 146Conversions monétaires aux fins de la détermination de la valeur en douane Art. 146.tit_1Conversions monétaires aux fins de la détermination de la valeur en douane Art. 147Systèmes informatiques relatifs aux garanties Art. 147.tit_1Systèmes informatiques relatifs aux garanties Art. 148Garantie isolée d’une dette douanière existante ou potentielle Art. 148.tit_1Garantie isolée d’une dette douanière existante ou potentielle Art. 149Garantie facultative Art. 149.tit_1Garantie facultative Art. 150Garantie constituée par dépôt en espèces Art. 150.tit_1Garantie constituée par dépôt en espèces Art. 151Garantie constituée sous la forme d’un engagement de caution Art. 151.tit_1Garantie constituée sous la forme d’un engagement de caution Art. 152Garantie isolée constituée sous la forme d’un engagement de caution Art. 152.tit_1Garantie isolée constituée sous la forme d’un engagement de caution Art. 153Assistance mutuelle entre autorités douanières Art. 153.tit_1Assistance mutuelle entre autorités douanières Art. 154Numéro de référence de la garantie et code d’accès Art. 154.tit_1Numéro de référence de la garantie et code d’accès Art. 155Montant de référence Art. 155.tit_1Montant de référence Art. 156Contrôle du montant de référence par la personne tenue de constituer la garantie Art. 156.tit_1Contrôle du montant de référence par la personne tenue de constituer la garantie Art. 157Contrôle du montant de référence par les autorités douanières Art. 157.tit_1Contrôle du montant de référence par les autorités douanières Art. 158Niveau de la garantie globale Art. 158.tit_1Niveau de la garantie globale Art. 159Calcul aux fins du transit commun Art. 159.tit_1Calcul aux fins du transit commun Art. 160Garantie isolée par titres Art. 160.tit_1Garantie isolée par titres Art. 161Révocation et résiliation d’un engagement de caution dans le cas d’une garantie isolée par titres Art. 161.tit_1Révocation et résiliation d’un engagement de caution dans le cas d’une garantie isolée par titres Art. 162Garantie globale Art. 162.tit_1Garantie globale Art. 163Responsabilité des associations garantes dans le cas des opérations TIR Art. 163.tit_1Responsabilité des associations garantes dans le cas des opérations TIR Art. 164Notification de non-apurement d’un régime aux associations garantes Art. 164.tit_1Notification de non-apurement d’un régime aux associations garantes Art. 165Assistance mutuelle entre autorités douanières Art. 165.tit_1Assistance mutuelle entre autorités douanières Art. 166Bureau de douane de coordination compétent pour les carnets ATA et les carnets CPD Art. 166.tit_1Bureau de douane de coordination compétent pour les carnets ATA et les carnets CPD Art. 167Recouvrement des autres impositions dans le cadre du régime du transit de l’Union et du transit régi par la convention TIR Art. 167.tit_1Recouvrement des autres impositions dans le cadre du régime du transit de l’Union et du transit régi par la convention TIR Art. 168Notification du recouvrement des droits et autres impositions dans le cadre du régime du transit de l’Union et du transit régi par la convention TIR Art. 168.tit_1Notification du recouvrement des droits et autres impositions dans le cadre du régime du transit de l’Union et du transit régi par la convention TIR Art. 169Recouvrement des autres impositions applicables aux marchandises placées sous le régime de transit régi par la convention ATA ou par la convention d’Istanbul Art. 169.tit_1Recouvrement des autres impositions applicables aux marchandises placées sous le régime de transit régi par la convention ATA ou par la convention d’Istanbul Art. 170Recouvrement des autres impositions applicables aux marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire au titre de la convention ATA ou de la convention d’Istanbul Art. 170.tit_1Recouvrement des autres impositions applicables aux marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire au titre de la convention ATA ou de la convention d’Istanbul Art. 171Introduction d’une réclamation en paiement à l’encontre d’une association garante dans le cadre du régime de la convention ATA et de la convention d’Istanbul Art. 171.tit_1Introduction d’une réclamation en paiement à l’encontre d’une association garante dans le cadre du régime de la convention ATA et de la convention d’Istanbul Art. 172Demande de remboursement ou de remise Art. 172.tit_1Demande de remboursement ou de remise Art. 173Présentation de marchandises à titre de condition du remboursement ou de la remise Art. 173.tit_1Présentation de marchandises à titre de condition du remboursement ou de la remise Art. 174Restriction frappant le transfert de marchandises Art. 174.tit_1Restriction frappant le transfert de marchandises Art. 175Assistance mutuelle entre les autorités douanières Art. 175.tit_1Assistance mutuelle entre les autorités douanières Art. 176Accomplissement des formalités douanières Art. 176.tit_1Accomplissement des formalités douanières Art. 177Formalités afférentes aux décisions relatives au remboursement ou à la remise Art. 177.tit_1Formalités afférentes aux décisions relatives au remboursement ou à la remise Art. 178Parties ou éléments d’un article unique Art. 178.tit_1Parties ou éléments d’un article unique Art. 179Déchets et débris Art. 179.tit_1Déchets et débris Art. 180Exportation ou destruction sans surveillance douanière Art. 180.tit_1Exportation ou destruction sans surveillance douanière Art. 181Informations à fournir à la Commission Art. 181.tit_1Informations à fournir à la Commission Art. 182Système informatique relatif aux déclarations sommaires d’entrée Art. 182.tit_1Système informatique relatif aux déclarations sommaires d’entrée Art. 183Dépôt d’une déclaration sommaire d’entrée Art. 183.tit_1Dépôt d’une déclaration sommaire d’entrée Art. 184Obligations d’information liées à la fourniture des énonciations de la déclaration sommaire d’entrée par des personnes autres que le transporteur Art. 184.tit_1Obligations d’information liées à la fourniture des énonciations de la déclaration sommaire d’entrée par des personnes autres que le transporteur Art. 185Enregistrement d’une déclaration sommaire d’entrée Art. 185.tit_1Enregistrement d’une déclaration sommaire d’entrée Art. 186Analyse de risque Art. 186.tit_1Analyse de risque Art. 187Analyse de risque Art. 187.tit_1Analyse de risque Art. 188Rectification d’une déclaration sommaire d’entrée Art. 188.tit_1Rectification d’une déclaration sommaire d’entrée Art. 189Détournement d’un navire de mer ou d’un aéronef Art. 189.tit_1Détournement d’un navire de mer ou d’un aéronef Art. 190Présentation en douane des marchandises Art. 190.tit_1Présentation en douane des marchandises Art. 191Procédure de consultation entre autorités douanières préalable à l’autorisation d’exploitation d’installations de stockage temporaire Art. 191.tit_1Procédure de consultation entre autorités douanières préalable à l’autorisation d’exploitation d’installations de stockage temporaire Art. 192Déclaration de dépôt temporaire Art. 192.tit_1Déclaration de dépôt temporaire Art. 193Mouvement de marchandises en dépôt temporaire Art. 193.tit_1Mouvement de marchandises en dépôt temporaire Art. 194Système informatique relatif à la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union Art. 194.tit_1Système informatique relatif à la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union Art. 195Consultation des États membres concernés par la ligne maritime régulière Art. 195.tit_1Consultation des États membres concernés par la ligne maritime régulière Art. 196Enregistrement des navires et des ports Art. 196.tit_1Enregistrement des navires et des ports Art. 197Circonstances imprévues durant le transport effectué sur des lignes maritimes régulières Art. 197.tit_1Circonstances imprévues durant le transport effectué sur des lignes maritimes régulières Art. 198Vérification des conditions applicables aux lignes maritimes régulières Art. 198.tit_1Vérification des conditions applicables aux lignes maritimes régulières Art. 199Moyens de preuve du statut douanier de marchandises de l’Union Art. 199.tit_1Moyens de preuve du statut douanier de marchandises de l’Union Art. 200Visa, enregistrement et utilisation de certains moyens de preuve du statut douanier de marchandises de l’Union Art. 200.tit_1Visa, enregistrement et utilisation de certains moyens de preuve du statut douanier de marchandises de l’Union Art. 201Visa d’une facture Art. 201.tit_1Visa d’une facture Art. 202Visa des documents T2L ou T2LF Art. 202.tit_1Visa des documents T2L ou T2LF Art. 203Visa du manifeste de la compagnie maritime Art. 203.tit_1Visa du manifeste de la compagnie maritime Art. 204Autorisation relative au manifeste «du lendemain»Art. 204.tit_1Autorisation relative au manifeste «du lendemain»Art. 205Preuve du statut douanier de marchandises de l’Union sous la forme de données du T2L ou T2LF Art. 205.tit_1Preuve du statut douanier de marchandises de l’Union sous la forme de données du T2L ou T2LF Art. 206Preuve du statut douanier de marchandises de l’Union sous la forme d’un manifeste douanier des marchandises Art. 206.tit_1Preuve du statut douanier de marchandises de l’Union sous la forme d’un manifeste douanier des marchandises Art. 207Preuve du statut douanier de marchandises de l’Union dans les carnets TIR ou ATA ou dans les formulaires 302 Art. 207.tit_1Preuve du statut douanier de marchandises de l’Union dans les carnets TIR ou ATA ou dans les formulaires 302 Art. 208Preuve du statut douanier de marchandises de l’Union pour les véhicules routiers à moteur Art. 208.tit_1Preuve du statut douanier de marchandises de l’Union pour les véhicules routiers à moteur Art. 209Preuve du statut douanier de marchandises de l’Union pour les emballages Art. 209.tit_1Preuve du statut douanier de marchandises de l’Union pour les emballages Art. 210Preuve du statut douanier de marchandises de l’Union pour les marchandises contenues dans les bagages transportés par un passager Art. 210.tit_1Preuve du statut douanier de marchandises de l’Union pour les marchandises contenues dans les bagages transportés par un passager Art. 211Preuve du statut douanier de marchandises de l’Union pour les marchandises dont la valeur n’excède pas 15 000 EUR Art. 211.tit_1Preuve du statut douanier de marchandises de l’Union pour les marchandises dont la valeur n’excède pas 15 000 EUR Art. 212Vérification des moyens de preuve et assistance administrative Art. 212.tit_1Vérification des moyens de preuve et assistance administrative Art. 213Preuve du statut douanier de marchandises de l’Union pour les produits de la pêche maritime et les marchandises obtenues à partir de ces produits Art. 213.tit_1Preuve du statut douanier de marchandises de l’Union pour les produits de la pêche maritime et les marchandises obtenues à partir de ces produits Art. 214Produits de la pêche maritime et marchandises obtenues à partir de ces produits transbordés et transportés en empruntant un pays ou territoire qui ne fait pas partie du territoire douanier de l’Union Art. 214.tit_1Produits de la pêche maritime et marchandises obtenues à partir de ces produits transbordés et transportés en empruntant un pays ou territoire qui ne fait pas partie du territoire douanier de l’Union Art. 215Preuve du statut douanier de marchandises de l’Union pour les produits de la pêche maritime et les autres produits extraits ou capturés par les navires battant pavillon d’un pays tiers au sein du territoire douanier de l’Union Art. 215.tit_1Preuve du statut douanier de marchandises de l’Union pour les produits de la pêche maritime et les autres produits extraits ou capturés par les navires battant pavillon d’un pays tiers au sein du territoire douanier de l’Union Art. 216Système informatique relatif au placement des marchandises sous un régime douanier Art. 216.tit_1Système informatique relatif au placement des marchandises sous un régime douanier Art. 217Délivrance d’un récépissé pour les déclarations verbales Art. 217.tit_1Délivrance d’un récépissé pour les déclarations verbales Art. 218Formalités douanières réputées effectuées par un acte visé à l’article 141, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/2446 Art. 218.tit_1Formalités douanières réputées effectuées par un acte visé à l’article 141, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/2446 Art. 219Cas dans lesquels une déclaration en douane n’est pas considérée comme ayant été déposée par un acte visé à l’article 141 du règlement délégué (UE) 2015/2446 Art. 219.tit_1Cas dans lesquels une déclaration en douane n’est pas considérée comme ayant été déposée par un acte visé à l’article 141 du règlement délégué (UE) 2015/2446 Art. 220Marchandises contenues dans un envoi postal Art. 220.tit_1Marchandises contenues dans un envoi postal Art. 221Bureau de douane compétent pour le placement des marchandises sous un régime douanier Art. 221.tit_1Bureau de douane compétent pour le placement des marchandises sous un régime douanier Art. 222Articles de marchandises Art. 222.tit_1Articles de marchandises Art. 223Gestion des contingents tarifaires dans les déclarations en douane simplifiées Art. 223.tit_1Gestion des contingents tarifaires dans les déclarations en douane simplifiées Art. 224Documents d’accompagnement pour les déclarations simplifiées Art. 224.tit_1Documents d’accompagnement pour les déclarations simplifiées Art. 225Déclaration complémentaire Art. 225.tit_1Déclaration complémentaire Art. 226Numéro de référence maître Art. 226.tit_1Numéro de référence maître Art. 227Déclaration en douane déposée avant la présentation des marchandises Art. 227.tit_1Déclaration en douane déposée avant la présentation des marchandises Art. 228Marchandises relevant de différentes sous-positions tarifaires déclarées dans une seule sous-position Art. 228.tit_1Marchandises relevant de différentes sous-positions tarifaires déclarées dans une seule sous-position Art. 229Procédure de consultation entre les autorités douanières en cas d’autorisations de dédouanement centralisé Art. 229.tit_1Procédure de consultation entre les autorités douanières en cas d’autorisations de dédouanement centralisé Art. 230Vérification de l’autorisation Art. 230.tit_1Vérification de l’autorisation Art. 231Formalités et contrôles douaniers en ce qui concerne le dédouanement centralisé Art. 231.tit_1Formalités et contrôles douaniers en ce qui concerne le dédouanement centralisé Art. 232Dédouanement centralisé faisant intervenir plusieurs autorités douanières Art. 232.tit_1Dédouanement centralisé faisant intervenir plusieurs autorités douanières Art. 233Plan de contrôle Art. 233.tit_1Plan de contrôle Art. 234Obligations incombant au titulaire de l’autorisation de dépôt d’une déclaration en douane sous la forme d’une inscription dans les écritures du déclarant Art. 234.tit_1Obligations incombant au titulaire de l’autorisation de dépôt d’une déclaration en douane sous la forme d’une inscription dans les écritures du déclarant Art. 235Mainlevée des marchandises en cas de dépôt d’une déclaration en douane sous la forme d’une inscription dans les écritures du déclarant Art. 235.tit_1Mainlevée des marchandises en cas de dépôt d’une déclaration en douane sous la forme d’une inscription dans les écritures du déclarant Art. 236Contingent tarifaire Art. 236.tit_1Contingent tarifaire Art. 237Détermination du montant des droits exigibles à l’importation ou à l’exportation Art. 237.tit_1Détermination du montant des droits exigibles à l’importation ou à l’exportation Art. 238Lieu et moment de l’examen des marchandises Art. 238.tit_1Lieu et moment de l’examen des marchandises Art. 239Examen des marchandises Art. 239.tit_1Examen des marchandises Art. 240Prélèvement d’échantillons Art. 240.tit_1Prélèvement d’échantillons Art. 241Examen des échantillons Art. 241.tit_1Examen des échantillons Art. 242Restitution ou modalités visant à disposer des échantillons prélevés Art. 242.tit_1Restitution ou modalités visant à disposer des échantillons prélevés Art. 243Résultats de la vérification de la déclaration en douane et de l’examen des marchandises Art. 243.tit_1Résultats de la vérification de la déclaration en douane et de l’examen des marchandises Art. 244Constitution d’une garantie Art. 244.tit_1Constitution d’une garantie Art. 245Mainlevée des marchandises après vérification Art. 245.tit_1Mainlevée des marchandises après vérification Art. 246Enregistrement et notification de la mainlevée des marchandises Art. 246.tit_1Enregistrement et notification de la mainlevée des marchandises Art. 247Refus d’octroyer la mainlevée des marchandises Art. 247.tit_1Refus d’octroyer la mainlevée des marchandises Art. 248Destruction des marchandises Art. 248.tit_1Destruction des marchandises Art. 249Abandon des marchandises Art. 249.tit_1Abandon des marchandises Art. 250Vente des marchandises et autres mesures prises par les autorités douanières Art. 250.tit_1Vente des marchandises et autres mesures prises par les autorités douanières Art. 251Certificats de pesage de bananes Art. 251.tit_1Certificats de pesage de bananes Art. 252Contrôle du poids des bananes fraîches Art. 252.tit_1Contrôle du poids des bananes fraîches Art. 253Informations requises Art. 253.tit_1Informations requises Art. 254Marchandises ayant bénéficié, à l’exportation, de mesures prévues dans le cadre de la politique agricole commune Art. 254.tit_1Marchandises ayant bénéficié, à l’exportation, de mesures prévues dans le cadre de la politique agricole commune Art. 255Délivrance du bulletin d’information INF 3 Art. 255.tit_1Délivrance du bulletin d’information INF 3 Art. 256Communication entre autorités Art. 256.tit_1Communication entre autorités Art. 257Exonération des droits à l’importation Art. 257.tit_1Exonération des droits à l’importation Art. 258Document d’accompagnement d’une déclaration en douane verbale d’admission temporaire Art. 258.tit_1Document d’accompagnement d’une déclaration en douane verbale d’admission temporaire Art. 259Examen des conditions économiques Art. 259.tit_1Examen des conditions économiques Art. 260Procédure de consultation entre autorités douanières Art. 260.tit_1Procédure de consultation entre autorités douanières Art. 261Cas dans lesquels la procédure de consultation n’est pas nécessaire Art. 261.tit_1Cas dans lesquels la procédure de consultation n’est pas nécessaire Art. 262Autorisation sous la forme de mainlevée des marchandises Art. 262.tit_1Autorisation sous la forme de mainlevée des marchandises Art. 263Déclaration en douane déposée auprès d’un autre bureau de douane Art. 263.tit_1Déclaration en douane déposée auprès d’un autre bureau de douane Art. 264Apurement d’un régime particulier Art. 264.tit_1Apurement d’un régime particulier Art. 265Décompte d’apurement Art. 265.tit_1Décompte d’apurement Art. 266Transfert des droits et obligations Art. 266.tit_1Transfert des droits et obligations Art. 267Circulation des marchandises sous un régime particulier Art. 267.tit_1Circulation des marchandises sous un régime particulier Art. 268Formalités aux fins de l’utilisation de marchandises équivalentes Art. 268.tit_1Formalités aux fins de l’utilisation de marchandises équivalentes Art. 269Statut des marchandises équivalentes Art. 269.tit_1Statut des marchandises équivalentes Art. 270Système informatique relatif aux carnets e-ATA Art. 270.tit_1Système informatique relatif aux carnets e-ATA Art. 271Système informatique relatif à l’échange normalisé d’informations Art. 271.tit_1Système informatique relatif à l’échange normalisé d’informations Art. 272Contrôles et formalités applicables aux marchandises qui quittent le territoire douanier de l’Union ou qui y sont réintroduites Art. 272.tit_1Contrôles et formalités applicables aux marchandises qui quittent le territoire douanier de l’Union ou qui y sont réintroduites Art. 273Système informatique relatif au transit Art. 273.tit_1Système informatique relatif au transit Art. 274Opération TIR effectuée dans des circonstances particulières Art. 274.tit_1Opération TIR effectuée dans des circonstances particulières Art. 275Itinéraire de circulation des marchandises dans le cadre d’une opération TIR Art. 275.tit_1Itinéraire de circulation des marchandises dans le cadre d’une opération TIR Art. 276Formalités à accomplir au bureau de douane de départ ou d’entrée pour la circulation des marchandises dans le cadre d’une opération TIR Art. 276.tit_1Formalités à accomplir au bureau de douane de départ ou d’entrée pour la circulation des marchandises dans le cadre d’une opération TIR Art. 277Incidents survenant au cours de la circulation des marchandises dans le cadre d’une opération TIR Art. 277.tit_1Incidents survenant au cours de la circulation des marchandises dans le cadre d’une opération TIR Art. 278Présentation au bureau de douane de destination ou de sortie des marchandises circulant dans le cadre d’une opération TIR Art. 278.tit_1Présentation au bureau de douane de destination ou de sortie des marchandises circulant dans le cadre d’une opération TIR Art. 279Formalités à accomplir au bureau de douane de destination ou de sortie pour les marchandises circulant dans le cadre d’une opération TIR Art. 279.tit_1Formalités à accomplir au bureau de douane de destination ou de sortie pour les marchandises circulant dans le cadre d’une opération TIR Art. 280Procédure de recherche pour la circulation des marchandises dans le cadre d’une opération TIR Art. 280.tit_1Procédure de recherche pour la circulation des marchandises dans le cadre d’une opération TIR Art. 281Autre type de preuve de la fin d’une opération TIR Art. 281.tit_1Autre type de preuve de la fin d’une opération TIR Art. 282Formalités à accomplir pour les marchandises circulant dans le cadre de l’opération TIR reçues par un destinataire agréé Art. 282.tit_1Formalités à accomplir pour les marchandises circulant dans le cadre de l’opération TIR reçues par un destinataire agréé Art. 283Notification des infractions et irrégularités Art. 283.tit_1Notification des infractions et irrégularités Art. 284Autre type de preuve de la fin de l’opération de transit sous régime ATA Art. 284.tit_1Autre type de preuve de la fin de l’opération de transit sous régime ATA Art. 285Bureaux de douane désignés Art. 285.tit_1Bureaux de douane désignés Art. 286Fourniture de formulaires 302 aux forces de l’OTAN Art. 286.tit_1Fourniture de formulaires 302 aux forces de l’OTAN Art. 287Règles de procédure applicables à l’utilisation du formulaire 302 Art. 287.tit_1Règles de procédure applicables à l’utilisation du formulaire 302 Art. 288Circulation de marchandises non Union par envoi postal sous le régime du transit externe Art. 288.tit_1Circulation de marchandises non Union par envoi postal sous le régime du transit externe Art. 289Circulation d’envois postaux contenant à la fois des marchandises de l’Union et des marchandises non Union Art. 289.tit_1Circulation d’envois postaux contenant à la fois des marchandises de l’Union et des marchandises non Union Art. 290Circulation d’envois postaux sous le régime du transit interne dans des situations particulières Art. 290.tit_1Circulation d’envois postaux sous le régime du transit interne dans des situations particulières Art. 291Opération de transit dans des circonstances particulières Art. 291.tit_1Opération de transit dans des circonstances particulières Art. 292Vérification et assistance administrative Art. 292.tit_1Vérification et assistance administrative Art. 293Convention relative à un régime de transit commun Art. 293.tit_1Convention relative à un régime de transit commun Art. 294Envois mixtes Art. 294.tit_1Envois mixtes Art. 295Champ d’application Art. 295.tit_1Champ d’application Art. 296Déclaration de transit et moyen de transport Art. 296.tit_1Déclaration de transit et moyen de transport Art. 297Délai de présentation des marchandises Art. 297.tit_1Délai de présentation des marchandises Art. 298Itinéraire des mouvements de marchandises sous le régime du transit de l’Union Art. 298.tit_1Itinéraire des mouvements de marchandises sous le régime du transit de l’Union Art. 299Scellement en en tant que mesure d’identification Art. 299.tit_1Scellement en en tant que mesure d’identification Art. 300Aptitude au scellement Art. 300.tit_1Aptitude au scellement Art. 301Caractéristiques des scellés douaniers Art. 301.tit_1Caractéristiques des scellés douaniers Art. 302Mesures d’identification autres que le scellement Art. 302.tit_1Mesures d’identification autres que le scellement Art. 303Mainlevée des marchandises aux fins du régime du transit de l’Union Art. 303.tit_1Mainlevée des marchandises aux fins du régime du transit de l’Union Art. 304Présentation des marchandises acheminées sous le régime du transit de l’Union au bureau de douane de passage Art. 304.tit_1Présentation des marchandises acheminées sous le régime du transit de l’Union au bureau de douane de passage Art. 305Incidents survenant au cours de la circulation de marchandises sous le couvert d’une opération de transit de l’Union Art. 305.tit_1Incidents survenant au cours de la circulation de marchandises sous le couvert d’une opération de transit de l’Union Art. 306Présentation des marchandises placées sous le régime du transit de l’Union au bureau de douane de destination Art. 306.tit_1Présentation des marchandises placées sous le régime du transit de l’Union au bureau de douane de destination Art. 307Notification de l’arrivée de marchandises sous le régime du transit de l’Union Art. 307.tit_1Notification de l’arrivée de marchandises sous le régime du transit de l’Union Art. 308Contrôles et délivrance d’une preuve alternative Art. 308.tit_1Contrôles et délivrance d’une preuve alternative Art. 309Communication des résultats du contrôle Art. 309.tit_1Communication des résultats du contrôle Art. 310Procédure de recherche pour les marchandises acheminées sous le régime du transit de l’Union Art. 310.tit_1Procédure de recherche pour les marchandises acheminées sous le régime du transit de l’Union Art. 311Demande de transfert du recouvrement de la dette douanière Art. 311.tit_1Demande de transfert du recouvrement de la dette douanière Art. 312Preuve alternative de la fin du régime du transit de l’Union Art. 312.tit_1Preuve alternative de la fin du régime du transit de l’Union Art. 313Champ d’application territorial des simplifications Art. 313.tit_1Champ d’application territorial des simplifications Art. 314Placement des marchandises sous le régime du transit de l’Union par un expéditeur agréé Art. 314.tit_1Placement des marchandises sous le régime du transit de l’Union par un expéditeur agréé Art. 315Formalités relatives à des marchandises acheminées sous le régime du transit de l’Union reçues par un destinataire agréé Art. 315.tit_1Formalités relatives à des marchandises acheminées sous le régime du transit de l’Union reçues par un destinataire agréé Art. 316Fin du régime du transit de l’Union pour les marchandises reçues par un destinataire agréé Art. 316.tit_1Fin du régime du transit de l’Union pour les marchandises reçues par un destinataire agréé Art. 317Formalités liées à l’utilisation de scellés d’un modèle spécial Art. 317.tit_1Formalités liées à l’utilisation de scellés d’un modèle spécial Art. 318Surveillance douanière lors de l’utilisation de scellés d’un modèle spécial Art. 318.tit_1Surveillance douanière lors de l’utilisation de scellés d’un modèle spécial Art. 319Consultation préalable à l’autorisation d’utiliser un document électronique de transport en tant que déclaration de transit pour le transport aérien ou le transport maritime Art. 319.tit_1Consultation préalable à l’autorisation d’utiliser un document électronique de transport en tant que déclaration de transit pour le transport aérien ou le transport maritime Art. 320Formalités liées à l’utilisation d’un document électronique de transport en tant que déclaration de transit pour le transport aérien ou le transport maritime Art. 320.tit_1Formalités liées à l’utilisation d’un document électronique de transport en tant que déclaration de transit pour le transport aérien ou le transport maritime Art. 321Transport par l’intermédiaire d’une installation de transport fixe et fonctionnement du régime du transit de l’Union Art. 321.tit_1Transport par l’intermédiaire d’une installation de transport fixe et fonctionnement du régime du transit de l’Union Art. 322Apurement du régime de l’admission temporaire dans des cas concernant des moyens de transport ferroviaires, des palettes et des conteneurs Art. 322.tit_1Apurement du régime de l’admission temporaire dans des cas concernant des moyens de transport ferroviaires, des palettes et des conteneurs Art. 323Apurement spécial pour des marchandises destinées à une manifestation ou à la vente Art. 323.tit_1Apurement spécial pour des marchandises destinées à une manifestation ou à la vente Art. 324Cas particuliers d’apurement du régime du perfectionnement actif IM/EX Art. 324.tit_1Cas particuliers d’apurement du régime du perfectionnement actif IM/EX Art. 325Produits transformés ou marchandises considérés comme mis en libre pratique Art. 325.tit_1Produits transformés ou marchandises considérés comme mis en libre pratique Art. 326Système informatique relatif à la sortie des marchandises Art. 326.tit_1Système informatique relatif à la sortie des marchandises Art. 327Marchandises non couvertes par une déclaration préalable à la sortie Art. 327.tit_1Marchandises non couvertes par une déclaration préalable à la sortie Art. 328Analyse de risque Art. 328.tit_1Analyse de risque Art. 329Détermination du bureau de douane de sortie Art. 329.tit_1Détermination du bureau de douane de sortie Art. 330Communication entre les bureaux de douane d’exportation et de sortie Art. 330.tit_1Communication entre les bureaux de douane d’exportation et de sortie Art. 331Présentation des marchandises au bureau de douane de sortie Art. 331.tit_1Présentation des marchandises au bureau de douane de sortie Art. 332Formalités de sortie des marchandises Art. 332.tit_1Formalités de sortie des marchandises Art. 333Surveillance des marchandises ayant obtenu la mainlevée pour la sortie et échange d’informations entre bureaux de douane Art. 333.tit_1Surveillance des marchandises ayant obtenu la mainlevée pour la sortie et échange d’informations entre bureaux de douane Art. 334Certification de la sortie des marchandises Art. 334.tit_1Certification de la sortie des marchandises Art. 335Procédure de recherche Art. 335.tit_1Procédure de recherche Art. 336Déclaration d’exportation ou de réexportation de marchandises par envois fractionnés Art. 336.tit_1Déclaration d’exportation ou de réexportation de marchandises par envois fractionnés Art. 337Dépôt a posteriori d’une déclaration d’exportation ou de réexportation Art. 337.tit_1Dépôt a posteriori d’une déclaration d’exportation ou de réexportation Art. 338Dépôt d’une déclaration de réexportation pour des marchandises couvertes par un carnet ATA et CPD Art. 338.tit_1Dépôt d’une déclaration de réexportation pour des marchandises couvertes par un carnet ATA et CPD Art. 339Utilisation d’un carnet ATA ou d’un carnet CPD en tant que déclaration d’exportation Art. 339.tit_1Utilisation d’un carnet ATA ou d’un carnet CPD en tant que déclaration d’exportation Art. 340Mainlevée octroyée en vue de l’exportation ou de la réexportation à des marchandises qui ne quittent pas le territoire douanier de l’Union Art. 340.tit_1Mainlevée octroyée en vue de l’exportation ou de la réexportation à des marchandises qui ne quittent pas le territoire douanier de l’Union Art. 341Mesures à prendre dès réception d’une déclaration sommaire de sortie Art. 341.tit_1Mesures à prendre dès réception d’une déclaration sommaire de sortie Art. 342Dépôt d’une déclaration sommaire de sortie pour des marchandises qui ne quittent pas le territoire douanier de l’Union Art. 342.tit_1Dépôt d’une déclaration sommaire de sortie pour des marchandises qui ne quittent pas le territoire douanier de l’Union Art. 343Mesures à prendre dès réception d’une notification de réexportation Art. 343.tit_1Mesures à prendre dès réception d’une notification de réexportation Art. 344Dépôt d’une notification de réexportation pour des marchandises qui ne quittent pas le territoire douanier de l’Union Art. 344.tit_1Dépôt d’une notification de réexportation pour des marchandises qui ne quittent pas le territoire douanier de l’Union Art. 345Règles de procédure relatives au réexamen des autorisations déjà en vigueur au 1er mai 2016 Art. 345.tit_1Règles de procédure relatives au réexamen des autorisations déjà en vigueur au 1er mai 2016 Art. 346Dispositions transitoires relatives aux demandes d’autorisations présentées avant le 1er mai 2016 Art. 346.tit_1Dispositions transitoires relatives aux demandes d’autorisations présentées avant le 1er mai 2016 Art. 347Disposition transitoire relative à la valeur transactionnelle Art. 347.tit_1Disposition transitoire relative à la valeur transactionnelle Art. 348Dispositions transitoires relatives à la mainlevée des marchandises Art. 348.tit_1Dispositions transitoires relatives à la mainlevée des marchandises Art. 349Dispositions transitoires relatives aux marchandises placées sous certains régimes douaniers qui n’ont pas été apurés avant le 1er mai 2016 Art. 349.tit_1Dispositions transitoires relatives aux marchandises placées sous certains régimes douaniers qui n’ont pas été apurés avant le 1er mai 2016 Art. 350

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