REGOLAMENTO·2447·24 novembre 2015

Regolamento (UE) 2015/2447

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2015/2447 DE LA COMMISSION - du 24 novembre 2015 - établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union

En vigueur depuis le 24 novembre 2015 698 articles 1 version historisée
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