Art. 45

Liste des aéroports internationaux de l’Union

En vigueur depuis le 24 nov. 2015
Article 45 Liste des aéroports internationaux de l’Union (Article 49 du code) Chaque État membre fournit à la Commission une liste de ses aéroports ayant le statut d’aéroport international de l’Union et informe la Commission de toute modification apportée à cette liste.
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