Art. 44
Étiquette de bagage
En vigueur depuis le 24 nov. 2015
Article 44
Étiquette de bagage
(Article 49 du code)
Tout bagage de soute enregistré dans un aéroport de l’Union est identifié par une étiquette apposée sur le bagage. Le modèle et les caractéristiques techniques de cette étiquette figurent à l’annexe 12-03.
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