Art. 288
Circulation de marchandises non Union par envoi postal sous le régime du transit externe
En vigueur depuis le 24 nov. 2015
Article 288
Circulation de marchandises non Union par envoi postal sous le régime du transit externe
[Article 226, paragraphe 3, point f), du code]
Lorsque des marchandises non Union sont transportées sous le régime du transit externe, conformément à l’article 226, paragraphe 3, point f), du code, l’envoi postal et tout document d’accompagnement portent une étiquette figurant à l’annexe 72-01.
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