Art. 290

Circulation d’envois postaux sous le régime du transit interne dans des situations particulières

En vigueur depuis le 24 nov. 2015

Article 290 Circulation d’envois postaux sous le régime du transit interne dans des situations particulières [Article 227, paragraphe 2, point f), du code] 1. Lorsque des marchandises non Union sont transportées à destination, en provenance ou entre des territoires fiscaux spéciaux sous le régime du transit interne, conformément à l’article 227, paragraphe 2, point f), du code, l’envoi postal et tout document d’accompagnement portent une étiquette figurant à l’annexe 72-02. 2. Lorsque des marchandises de l’Union sont transportées sous le régime du transit interne conformément à l’article 227, paragraphe 2, point f), du code à partir du territoire douanier de l’Union à destination d’un pays de transit commun afin d’être réacheminées vers le territoire douanier de l’Union, ces marchandises sont accompagnées de la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union établie par l’un des moyens énoncés à l’article 199 du présent règlement. La preuve du statut douanier de marchandises de l’Union est présentée à un bureau de douane lors de la réintroduction de ces marchandises sur le territoire douanier de l’Union.

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