Art. 291
Opération de transit dans des circonstances particulières
En vigueur depuis le 24 nov. 2015
Article 291
Opération de transit dans des circonstances particulières
[Article 6, paragraphe 3, point b), du code]
1. L’autorité douanière accepte une déclaration de transit sur support papier en cas de panne temporaire:
a)
du système de transit électronique;
b)
du système informatique utilisé par les titulaires du régime pour déposer la déclaration de transit de l’Union au moyen de procédés informatiques de traitement des données;
c)
de la connexion électronique entre le système informatique utilisé par les titulaires du régime pour déposer la déclaration de transit de l’Union au moyen de procédés informatiques de traitement des données et le système de transit électronique.
Les règles relatives à l’utilisation d’une déclaration de transit sur support papier sont énoncées à l’annexe 72-04.
2. L’acceptation d’une déclaration de transit sur support papier en cas de panne temporaire visée aux points b) ou c), est soumise à l’approbation des autorités douanières.
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