Art. 188
Rectification d’une déclaration sommaire d’entrée
En vigueur depuis le 24 nov. 2015
Article 188
Rectification d’une déclaration sommaire d’entrée
(Article 129, paragraphe 1, du code)
1. Lorsque les énonciations de la déclaration sommaire d’entrée sont communiquées par différentes personnes, chacune d’entre elles peut être autorisée à rectifier uniquement les énonciations qu’elle a communiquées.
2. Les autorités douanières notifient immédiatement à la personne qui a déposé les rectifications apportées aux énonciations de la déclaration sommaire d’entrée leur décision d’enregistrer ou de rejeter les rectifications.
Lorsque les rectifications apportées aux énonciations de la déclaration sommaire d’entrée sont déposées par une personne autre que le transporteur, les autorités douanières notifient également le transporteur, à condition que ce dernier ait demandé à en être notifié et dispose d’un accès au système informatique visé à l’article 182 du présent règlement.
3. Jusqu’aux dates de mise à niveau du SCI visé à l’annexe de la décision d’exécution 2014/255/UE, le paragraphe 1 du présent article ne s’applique pas.
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