Art. 258
Document d’accompagnement d’une déclaration en douane verbale d’admission temporaire
En vigueur depuis le 24 nov. 2015
Article 258
Document d’accompagnement d’une déclaration en douane verbale d’admission temporaire
(Article 22, paragraphe 2, du code)
Lorsqu’une demande d’autorisation d’admission temporaire se fonde sur une déclaration en douane verbale, le déclarant présente les documents d’accompagnement visés à l’article 165 du règlement délégué (UE) 2015/2446 en deux exemplaires, dont l’un est visé par les autorités douanières et remis au titulaire de l’autorisation.
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