Art. 87
Base de données des exportateurs enregistrés: mesures de publicité
En vigueur depuis le 24 nov. 2015
Article 87
Base de données des exportateurs enregistrés: mesures de publicité
(Article 64, paragraphe 1, du code)
Aux fins de l’article 70, paragraphe 4, du présent règlement, la Commission publiera sur son site internet la date à compter de laquelle les pays bénéficiaires commencent à appliquer le système des exportateurs enregistrés. La Commission tiendra ces informations à jour.
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