Art. 59

Contrôle a posteriori des certificats d’origine pour les produits soumis à des régimes particuliers d’importation non préférentiels

En vigueur depuis le 24 nov. 2015

Article 59 Contrôle a posteriori des certificats d’origine pour les produits soumis à des régimes particuliers d’importation non préférentiels (Article 61 du code) 1. Le contrôle des certificats d’origine visés à l’article 57 du présent règlement s’effectue conformément aux dispositions du présent article après l’acceptation de la déclaration en douane (contrôle a posteriori). 2. Lorsque les autorités douanières ont des doutes fondés sur l’authenticité d’un certificat d’origine ou l’exactitude des renseignements qui y figurent et lorsqu’elles effectuent des contrôles a posteriori par sondage, elles demandent à l’autorité visée à l’article 58, paragraphe 1, point b), du présent règlement de vérifier si ce certificat d’origine est authentique ou si l’origine déclarée a été déterminée correctement et conformément à l’article 60 du code, ou si ces deux conditions ont été respectées. À ces fins, les autorités douanières renvoient le certificat d’origine ou une copie de celui-ci à l’autorité visée à l’article 58, paragraphe 1, point b), du présent règlement. Si une facture accompagnait la déclaration, la facture originale ou une copie de celle-ci est jointe au certificat d’origine renvoyé. Les autorités douanières communiquent, le cas échéant, les motifs de contrôle a posteriori et fournissent toute information en leur possession qui donne à penser que les énonciations figurant dans le certificat d’origine sont inexactes ou que celui-ci n’est pas authentique. 3. L’autorité visée à l’article 58, paragraphe 1, point b), du présent règlement communique dès que possible les résultats de ces vérifications aux autorités douanières. Faute de réponse dans les six mois qui suivent l’envoi d’une demande conformément au paragraphe 2, les autorités douanières refusent l’utilisation du régime particulier d’importation non préférentiel pour les produits en question.

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