Art. 93

Attestation d’origine en cas de cumul

En vigueur depuis le 24 nov. 2015

Article 93 Attestation d’origine en cas de cumul (Article 64, paragraphe 1, du code) 1. Aux fins de la détermination de l’origine des matières mises en œuvre dans le cadre du cumul bilatéral ou régional, l’exportateur d’un produit fabriqué à l’aide de matières originaires d’un pays avec lequel le cumul est autorisé se fonde sur l’attestation d’origine transmise par le fournisseur de ces matières. Dans ces circonstances, l’attestation d’origine établie par l’exportateur porte, selon le cas, la mention «EU cumulation», «regional cumulation», «Cumul UE», «Cumul régional», «Acumulación UE» ou «Acumulación regional». 2. Aux fins de la détermination de l’origine des matières mises en œuvre dans le cadre du cumul au titre de l’article 54 du règlement délégué (UE) 2015/2446, l’exportateur d’un produit fabriqué à l’aide de matières originaires de Norvège, de Suisse ou de Turquie se fonde sur la preuve de l’origine produite par le fournisseur de ces matières, sous réserve que la preuve ait été délivrée conformément aux dispositions des règles d’origine du SPG de la Norvège, de la Suisse ou de la Turquie, selon le cas. Dans ces circonstances, l’attestation d’origine établie par l’exportateur porte, selon le cas, la mention «Norway cumulation», «Switzerland cumulation», «Turkey cumulation», «Cumul Norvège», «Cumul Suisse», «Cumul Turquie» ou «Acumulación Noruega», «Acumulación Suiza», «Acumulación Turquía». 3. Aux fins de la détermination de l’origine des matières mises en œuvre dans le cadre du cumul étendu au titre de l’article 56 du règlement délégué (UE) 2015/2446, l’exportateur d’un produit fabriqué à l’aide de matières originaires d’une partie avec laquelle le cumul étendu est autorisé se fonde sur la preuve de l’origine produite par le fournisseur de ces matières, sous réserve que la preuve ait été délivrée conformément aux dispositions de l’accord de libre-échange conclu entre l’Union et la partie concernée. Dans ces circonstances, l’attestation d’origine établie par l’exportateur porte la mention «Extended cumulation with country x», «Cumul étendu avec le pays x» ou «Acumulación ampliada con el país x».

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2015:2447:oj#art-93