Art. 91
Obligations incombant aux exportateurs
En vigueur depuis le 24 nov. 2015
Article 91
Obligations incombant aux exportateurs
(Article 64, paragraphe 1, du code)
1. Les exportateurs et les exportateurs enregistrés ont l’obligation:
a)
de tenir des états comptables appropriés concernant la production/fourniture des marchandises admises au bénéfice du traitement préférentiel;
b)
de garder accessibles toutes les pièces justificatives relatives aux matières mises en œuvre dans le processus de fabrication;
c)
de conserver tous les documents douaniers relatifs aux matières mises en œuvre dans le processus de fabrication;
d)
de conserver pendant au moins trois ans à compter de la fin de l’année civile d’établissement de l’attestation d’origine, ou plus longtemps si la législation nationale l’exige, les registres:
i)
des attestations d’origine qu’ils ont établies;
ii)
des états comptables relatifs aux matières originaires et non originaires, à la production et aux stocks.
Ces registres et attestations d’origine peuvent être conservés sous forme électronique, mais ils doivent permettre d’assurer la traçabilité des matières mises en œuvre dans la fabrication des produits exportés et d’en confirmer le caractère originaire.
2. Les obligations prévues au paragraphe 1 s’appliquent également aux fournisseurs qui remettent aux exportateurs des déclarations de fournisseurs certifiant le caractère originaire des marchandises qu’ils fournissent.
3. Tout réexpéditeur de marchandises, enregistré ou non, qui établit des attestations d’origine de remplacement conserve les attestations d’origine initiales qu’il a remplacées pendant au moins trois ans à compter de la fin de l’année civile au cours de laquelle l’attestation d’origine de remplacement a été établie, ou plus longtemps si la législation nationale l’exige.
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