Art. 90

Radiation automatique du registre des exportateurs enregistrés lorsqu’un pays est retiré de la liste des pays bénéficiaires

En vigueur depuis le 24 nov. 2015

Article 90 Radiation automatique du registre des exportateurs enregistrés lorsqu’un pays est retiré de la liste des pays bénéficiaires (Article 64, paragraphe 1, du code) 1. La Commission révoque tous les enregistrements d’exportateurs enregistrés dans un pays bénéficiaire si ce pays est retiré de la liste des pays bénéficiaires visée à l’annexe II du règlement (UE) no 978/2012 ou si les préférences tarifaires octroyées au pays bénéficiaire ont été temporairement retirées conformément au règlement (UE) no 978/2012. 2. Lorsqu’un pays est réintégré dans ladite liste ou lorsque le retrait temporaire des préférences tarifaires octroyées au pays bénéficiaire est supprimé, la Commission rétablit les enregistrements de tous les exportateurs enregistrés dans ce pays sous réserve que les données d’enregistrement des exportateurs soient disponibles dans le système et soient valables au moins dans le cadre du schéma SPG de la Norvège, de la Suisse ou de la Turquie. Dans le cas contraire, les exportateurs sont enregistrés à nouveau conformément à l’article 86 du présent règlement. 3. En cas de révocation des enregistrements de tous les exportateurs enregistrés d’un pays bénéficiaire conformément au paragraphe 1, les données relatives aux enregistrements révoqués seront conservées dans le système REX pendant au moins les dix années civiles qui suivent celle au cours de laquelle les enregistrements ont été révoqués. Après cette période de dix ans, et si le pays concerné n’a pas eu le statut de pays bénéficiaire du schéma SPG de la Norvège, de la Suisse ou de la Turquie depuis plus de dix ans, la Commission supprimera du système REX les données relatives aux enregistrements révoqués.

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