Art. 216
Système informatique relatif au placement des marchandises sous un régime douanier
En vigueur depuis le 24 nov. 2015
Article 216
Système informatique relatif au placement des marchandises sous un régime douanier
(Article 16, paragraphe 1, du code)
Des systèmes informatiques mis en place conformément à l’article 16, paragraphe 1, du code sont utilisés pour traiter et échanger des informations relatives au placement des marchandises sous un régime douanier.
Le premier alinéa du présent article s’applique à compter des dates auxquelles auront lieu la mise à niveau des systèmes nationaux d’importation et le déploiement du système relatif aux régimes particuliers dans le cadre du CDU et du SAE dans le cadre du CDU visés à l’annexe de la décision d’exécution 2014/255/UE.
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