Art. 336
Déclaration d’exportation ou de réexportation de marchandises par envois fractionnés
En vigueur depuis le 24 nov. 2015
Article 336
Déclaration d’exportation ou de réexportation de marchandises par envois fractionnés
(Article 162 du code)
Lorsque des marchandises sont destinées à quitter le territoire douanier de l’Union en plusieurs envois, chaque envoi est couvert par une déclaration d’exportation ou de réexportation distincte.
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