Art. 281
Autre type de preuve de la fin d’une opération TIR
En vigueur depuis le 24 nov. 2015
Article 281
Autre type de preuve de la fin d’une opération TIR
[Article 226, paragraphe 3, point b), et article 227, paragraphe 2, point b), du code]
1. L’opération TIR est considérée comme ayant pris fin de manière adéquate dans le délai prévu à l’article 276, paragraphe 2, du présent règlement, lorsque le titulaire du carnet TIR ou l’association garante présente, à la satisfaction des autorités douanières d’un État membre de départ ou d’entrée, l’un des documents suivants pour identifier les marchandises:
a)
un document certifié par l’autorité douanière de l’État membre de destination ou de sortie qui identifie les marchandises et constate que celles-ci ont été présentées au bureau de douane de destination ou de sortie, ou ont été livrées à un destinataire agréé visé à l’article 230 du code;
b)
un document ou une écriture douanière, certifié par l’autorité douanière d’un État membre, qui établit que les marchandises ont physiquement quitté le territoire douanier de l’Union;
c)
un document douanier délivré dans un pays tiers où les marchandises sont placées sous un régime douanier;
d)
un document établi dans un pays tiers, visé ou autrement certifié par l’autorité douanière de ce pays, établissant que les marchandises sont considérées comme étant en libre circulation dans ledit pays.
2. En lieu et place des documents visés au paragraphe 1, des copies de ces documents certifiées conformes par l’organisme qui a visé les documents originaux, par l’autorité du pays tiers concerné ou par une autorité d’un État membre peuvent être fournies à titre de preuves.
3. La notification de l’arrivée des marchandises visée à l’article 279, paragraphes 1 et 2, du présent règlement, n’est pas considérée comme la preuve que l’opération TIR a pris fin correctement.
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