Art. 161
Révocation et résiliation d’un engagement de caution dans le cas d’une garantie isolée par titres
En vigueur depuis le 24 nov. 2015
Article 161
Révocation et résiliation d’un engagement de caution dans le cas d’une garantie isolée par titres
[Article 92, paragraphe 1, point b), et article 94 du code]
L’autorité douanière dont relève le bureau de douane de garantie introduit sans délai dans le système informatique visé à l’article 273, paragraphe 1, du présent règlement, les ‘informations concernant la révocation ou la résiliation d’un engagement de caution dans le cas d’une garantie isolée sous forme de titres, ainsi que la date de prise d’effet de ladite révocation ou résiliation.
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