Art. 272

Contrôles et formalités applicables aux marchandises qui quittent le territoire douanier de l’Union ou qui y sont réintroduites

En vigueur depuis le 24 nov. 2015

Article 272 Contrôles et formalités applicables aux marchandises qui quittent le territoire douanier de l’Union ou qui y sont réintroduites [Article 226, paragraphe 3, points b), c), e) et f), et article 227, paragraphe 2, points b), c), e) et f), du code] Lorsque, durant leur circulation d’un point à un autre du territoire douanier de l’Union, les marchandises quittent le territoire douanier de l’Union et y sont réintroduites, les formalités et contrôles douaniers applicables conformément à la convention TIR, à la convention ATA, à la convention d’Istanbul, à la convention entre les États parties du traité de l’Atlantique Nord sur le statut de leurs forces, signée à Londres le 19 juin 1951, ou conformément aux statuts de l’Union postale universelle sont accomplis au moment où les marchandises quittent temporairement le territoire douanier de l’Union et lorsqu’elles sont réintroduites sur ledit territoire.

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