Art. 274
Opération TIR effectuée dans des circonstances particulières
En vigueur depuis le 24 nov. 2015
Article 274
Opération TIR effectuée dans des circonstances particulières
[Article 6, paragraphe 3, point b), article 226, paragraphe 3, point b), et article 227, paragraphe 2, point b), du code]
L’autorité douanière accepte un carnet TIR sans échange de données du carnet TIR aux fins de l’opération TIR en cas de panne temporaire:
a)
du système de transit électronique;
b)
du système informatique utilisé par les titulaires du carnet TIR pour déposer les données du carnet TIR au moyen de procédés informatiques de traitement des données;
c)
de la connexion électronique entre le système informatique utilisé par les titulaires du carnet TIR pour déposer les données du carnet TIR au moyen de procédés informatiques de traitement des données et du système de transit électronique.
L’acceptation des carnets TIR sans échange de données du carnet TIR en cas de panne temporaire visée aux points b) ou c) est soumise à l’approbation des autorités douanières.
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