Art. 326
Système informatique relatif à la sortie des marchandises
En vigueur depuis le 24 nov. 2015
Article 326
Système informatique relatif à la sortie des marchandises
(Article 16, paragraphe 1, du code)
Conformément à l’article 16, paragraphe 1, du code, un système informatique est mis en place pour traiter et échanger des informations relatives à la sortie des marchandises du territoire douanier de l’Union.
Le premier alinéa du présent article s’applique à compter des dates de déploiement du SAE dans le cadre du CDU visé à l’annexe de la décision d’exécution 2014/255/UE.
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