Art. 304

Présentation des marchandises acheminées sous le régime du transit de l’Union au bureau de douane de passage

En vigueur depuis le 24 nov. 2015

Article 304 Présentation des marchandises acheminées sous le régime du transit de l’Union au bureau de douane de passage [Article 226, paragraphe 3, point a), et article 227, paragraphe 2, point a), du code] 1. Les marchandises, ainsi que le MRN de la déclaration de transit, sont présentées à chaque bureau de douane de passage. 2. En ce qui concerne la présentation du MRN de la déclaration de transit à chaque bureau de douane de passage, l’article 184, deuxième alinéa, du règlement délégué (UE) 2015/2446 s’applique. 3. Les bureaux de douane de passage enregistrent le passage des marchandises à la frontière sur la base des énonciations de l’opération de transit de l’Union transmises par le bureau de douane de départ. Ce passage est notifié par les bureaux de douane de passage au bureau de douane de départ. 4. Lorsque les marchandises sont acheminées en empruntant un bureau de douane de passage autre que celui qui est déclaré, le bureau de douane de passage emprunté demande les énonciations de l’opération de transit de l’Union au bureau de douane de départ et notifie à ce dernier le passage des marchandises à la frontière. 5. Les bureaux de douane de passage peuvent inspecter les marchandises. Toute inspection des marchandises est réalisée en se fondant en particulier sur les énonciations de l’opération de transit de l’Union transmises par le bureau de douane de départ. 6. Les paragraphes 1 à 4 ne s’appliquent pas aux transports de marchandises par chemin de fer, pour autant que le bureau de douane de passage puisse vérifier par d’autres moyens que les marchandises ont passé la frontière. Cette vérification n’a lieu qu’en cas de besoin. Elle peut être effectuée a posteriori.

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