Art. 331

Présentation des marchandises au bureau de douane de sortie

En vigueur depuis le 24 nov. 2015

Article 331 Présentation des marchandises au bureau de douane de sortie (Article 267 du code) 1. Au moment de la présentation des marchandises au bureau de douane de sortie, la personne qui présente les marchandises à la sortie: a) indique le MRN de la déclaration d’exportation ou de réexportation; b) signale toute différence entre les marchandises déclarées et pour lesquelles la mainlevée pour l’exportation a été octroyée et celles présentées, y compris lorsque ces marchandises ont été reconditionnées ou conteneurisées avant d’être présentées au bureau de douane de sortie; c) lorsque seule une partie des marchandises couvertes par une déclaration d’exportation ou de réexportation est présentée, la personne présentant les marchandises indique également la quantité de marchandises effectivement présentées. Toutefois, lorsque ces marchandises sont présentées dans des colis ou en conteneurs, elle notifie le nombre de colis et, si elles sont conteneurisées, les numéros d’identification des conteneurs. 3. Les marchandises déclarées pour l’exportation ou la réexportation peuvent être présentées à un bureau de douane de sortie autre que celui indiqué dans la déclaration d’exportation ou de réexportation. Dans le cas où le bureau de douane effectif de sortie est situé dans un État membre autre que celui déclaré initialement, ce bureau de douane demande les énonciations de la déclaration d’exportation ou de réexportation au bureau de douane d’exportation.

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