Art. 341
Mesures à prendre dès réception d’une déclaration sommaire de sortie
En vigueur depuis le 24 nov. 2015
Article 341
Mesures à prendre dès réception d’une déclaration sommaire de sortie
(Article 271 du code)
Le bureau de douane où la déclaration sommaire de sortie est déposée conformément à l’article 271, paragraphe 1, du code:
a)
enregistre la déclaration sommaire de sortie dès sa réception;
b)
fournit un MRN au déclarant;
c)
le cas échéant, octroie la mainlevée aux marchandises en vue de leur sortie du territoire douanier de l’Union.
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