Art. 8
Notification de la décision de l’AEMF sur l’enregistrement ou l’extension de l’enregistrement
En vigueur depuis le 25 nov. 2015
Article 8
Notification de la décision de l’AEMF sur l’enregistrement ou l’extension de l’enregistrement
1. Lorsque l’AEMF adopte une décision visée à l’article 7, paragraphe 1, ou retire l’enregistrement comme prévu à l’article 10, paragraphe 1, elle le notifie au référentiel central dans un délai de cinq jours ouvrables, avec une motivation circonstanciée.
L’AEMF notifie sans retard injustifié sa décision à l’autorité compétente visée à l’article 6, paragraphe 1.
2. L’AEMF communique à la Commission toute décision prise conformément au paragraphe 1.
3. L’AEMF publie sur son site internet la liste des référentiels centraux enregistrés conformément au présent règlement. Cette liste est mise à jour dans les cinq jours ouvrables suivant l’adoption d’une décision visée au paragraphe 1.
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