REGOLAMENTO·n° 2365·25 novembre 2015
Regolamento (UE) 2015/2365
RÈGLEMENT (UE) 2015/2365 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 25 novembre 2015 - relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 25 novembre 2015 66 articles 1 version historisée
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