REGOLAMENTO·n° 2365·25 novembre 2015

Regolamento (UE) 2015/2365

RÈGLEMENT (UE) 2015/2365 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 25 novembre 2015 - relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 25 novembre 2015 66 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1TRANSPARENCE DES OPÉRATIONS DE FINANCEMENT SUR TITRES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1ENREGISTREMENT ET SURVEILLANCE D’UN RÉFÉRENTIEL CENTRAL

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1TRANSPARENCE À L’ÉGARD DES INVESTISSEURS

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1TRANSPARENCE DE LA RÉUTILISATION

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1SURVEILLANCE ET AUTORITÉS COMPÉTENTES

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1RELATIONS AVEC LES PAYS TIERS

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET AUTRES MESURES ADMINISTRATIVES

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1RÉEXAMEN

capo XCHAPITRE X

capo X.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Obligations de déclaration et de conservation en ce qui concerne les opérations de financement sur titres Art. 4.tit_1Obligations de déclaration et de conservation en ce qui concerne les opérations de financement sur titres Art. 5Enregistrement d’un référentiel central Art. 5.tit_1Enregistrement d’un référentiel central Art. 6Notification aux autorités compétentes et consultation de celles-ci avant l’enregistrement ou l’extension de l’enregistrement Art. 6.tit_1Notification aux autorités compétentes et consultation de celles-ci avant l’enregistrement ou l’extension de l’enregistrement Art. 7Examen de la demande Art. 7.tit_1Examen de la demande Art. 8Notification de la décision de l’AEMF sur l’enregistrement ou l’extension de l’enregistrement Art. 8.tit_1Notification de la décision de l’AEMF sur l’enregistrement ou l’extension de l’enregistrement Art. 9Pouvoirs de l’AEMF Art. 9.tit_1Pouvoirs de l’AEMF Art. 10Retrait de l’enregistrement Art. 10.tit_1Retrait de l’enregistrement Art. 11Frais de surveillance Art. 11.tit_1Frais de surveillance Art. 12Transparence et disponibilité des données détenues par les référentiels centraux Art. 12.tit_1Transparence et disponibilité des données détenues par les référentiels centraux Art. 13Transparence des organismes de placement collectif dans le cadre des rapports périodiques Art. 13.tit_1Transparence des organismes de placement collectif dans le cadre des rapports périodiques Art. 14Transparence des organismes de placement collectif dans le cadre des documents précontractuels Art. 14.tit_1Transparence des organismes de placement collectif dans le cadre des documents précontractuels Art. 15Réutilisation d’instruments financiers reçus en vertu d’un contrat de garantie Art. 15.tit_1Réutilisation d’instruments financiers reçus en vertu d’un contrat de garantie Art. 16Désignation et pouvoirs des autorités compétentes Art. 16.tit_1Désignation et pouvoirs des autorités compétentes Art. 17Coopération entre les autorités compétentes Art. 17.tit_1Coopération entre les autorités compétentes Art. 18Secret professionnel Art. 18.tit_1Secret professionnel Art. 19Équivalence et reconnaissance des référentiels centraux Art. 19.tit_1Équivalence et reconnaissance des référentiels centraux Art. 20Accès indirect aux données entre les autorités Art. 20.tit_1Accès indirect aux données entre les autorités Art. 21Équivalence des déclarations Art. 21.tit_1Équivalence des déclarations Art. 22Sanctions administratives et autres mesures administratives Art. 22.tit_1Sanctions administratives et autres mesures administratives Art. 23Détermination des sanctions administratives et autres mesures administratives Art. 23.tit_1Détermination des sanctions administratives et autres mesures administratives Art. 24Signalement des infractions Art. 24.tit_1Signalement des infractions Art. 25Échange d’informations avec l’AEMF Art. 25.tit_1Échange d’informations avec l’AEMF Art. 26Publication des décisions Art. 26.tit_1Publication des décisions Art. 27Droit de recours Art. 27.tit_1Droit de recours Art. 28Sanctions et autres mesures aux fins des articles 13 et 14 Art. 28.tit_1Sanctions et autres mesures aux fins des articles 13 et 14 Art. 29Rapports et réexamen Art. 29.tit_1Rapports et réexamen Art. 30Exercice de la délégation Art. 30.tit_1Exercice de la délégation Art. 31Comité Art. 31.tit_1Comité Art. 32Modifications du règlement (UE) no 648/2012 Art. 32.tit_1Modifications du règlement (UE) no 648/2012 Art. 33Entrée en vigueur et application Art. 33.tit_1Entrée en vigueur et application

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